Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 19/06/2025

Rappel de la question n°04016, publiée le 03/04/2025

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 04016 sous le titre « Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2025 - page 3440

En attente de réponse du Ministère de la justice .