Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 19/06/2025

Rappel de la question n°03837, publiée le 20/03/2025

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 03837 sous le titre « Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2025 - page 3419

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .