Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 26/06/2025
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur la plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap.
Le 3977 est le numéro d'écoute national gratuit et accessible partout en France permettant de signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou en situation de handicap.
La Fédération 3977, en première ligne dans la lutte contre ces maltraitances, indique qu'en 2024 il y a eu une explosion des situations de maltraitance déclarées. En effet, plus de 60 000 appels ont été reçus et 12 677 dossiers traités. Les chiffres sont alarmants ! 71 % des victimes sont des femmes âgées, souvent isolées ; 73 % des cas sont survenus à domicile et 84 % des violences recensées sont des violences dites « invisibles », c'est-à-dire psychologiques, financières ou de négligence.
Au niveau départemental, ces associations jouent un rôle central en offrant notamment un lieu d'écoute aux personnes âgées ou en situation de handicap, leur permettant également de signaler les mauvais traitements subis. Ils transmettent ensuite toutes les informations aux autorités judiciaires ou administratives compétentes. Dans le Cantal, l'association EMPAPH 15 a traité 27 dossiers, dont 12 concernant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 15 à domicile.
Or, selon les informations dont ces associations disposent, il semblerait que l'administration a fait le choix de créer une nouvelle plateforme téléphonique venant se substituer au 3977 et les agences régionales de santé (ARS) seraient appelées à jouer un rôle pivot sans qu'à ce stade la pérennité des associations départementales soit garantie.
Alors que le nombre d'appel reçu en 2024 a explosé, il lui demande s'il est envisagé de remplacer la plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap, le 3977. Il lui demande également de lui indiquer la place qu'il entend réserver aux associations départementales.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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