Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le sujet dramatique de la prostitution des mineurs.
Une récente note de la police judiciaire en relate sa banalisation et son essor sur tout le territoire, y compris en zones rurales. Elle relève que plus de la moitié des victimes sont mineures, et les auteurs quasi exclusivement de jeunes majeurs.
Un chiffre précis des mineurs victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle est cependant inconnu. D'après le livre d'enquête « À coeurs perdus : enquête sur la prostitution des mineurs » publié en mars 2025, il est estimé à 20 000, et les auteurs appellent à un sursaut de la société.
Mais force est de constater une accélération des affaires d'exploitation sexuelle.
Souvent victimes de violences intrafamiliales, en décrochage scolaire, ou placés dans des institutions, ces jeunes enfants, parfois dès l'âge de 12 ans, trouvent ici un moyen de subsistance et d'indépendance, où on leur décrit un mirage d'argent facile. Tous les milieux sociaux sont concernés, mais ils ont généralement un point commun, celui d'avoir vécu une enfance difficile. Les recrutements se font par le biais de groupes d'amis, de proches, dans les foyers, ou encore via les réseaux sociaux.
S'agissant des proxénètes, parfois défavorablement connus des services de police, ils profitent de ces situations particulières pour diversifier leur activité criminelle, en complément de leur trafic de drogue.
Cette note de police révèle de fait la forte emprise de ces derniers, qui peuvent s'avérer très dangereux et violents, aussi bien physiquement que psychologiquement : séquestration, viols en réunion, drogue... Tous les moyens sont déployés pour asservir ces jeunes enfants en manque de repère.
Aussi, elle souhaite connaître les suites qui seront données à cette récente publication qui décrit la situation dramatique de ces victimes trop souvent invisibilisées. Elle lui demande également ce qu'il en est de la stratégie nationale de lutte contre la prostitution des mineurs mise en place en 2024.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 10/07/2025
En France, plus de 11 000 mineurs sont victimes d'exploitation sexuelle. Face à cette réalité inquiétante, l'Etat s'est mobilisé dès 2021 en lançant un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Le bilan de ce plan réalisé en 2023 a mis en avant la nécessité de poursuivre les dynamiques nationale et locale en la matière et a permis d'identifier les freins et leviers à prendre en compte dans le cadre d'une nouvelle stratégie. Dans la continuité de ce premier plan, l'axe 4 de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle lancée le 2 mai 2024 vise à poursuivre et renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Il repose sur quatre objectifs : améliorer la prévention et le repérage, renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes, approfondir la connaissance du phénomène et assurer une meilleure coordination locale. Il prévoit notamment de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge, de poursuivre la formation de tous les professionnels susceptibles d'être concernés, d'améliorer la prise en charge des mineurs en fugue et lors des retours de fugue, et de confier le pilotage local de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs aux commissions départementales de lutte contre la prostitution. Parmi les mesures déjà mises en oeuvre : - l'ouverture d'une plateforme d'écoute dédiée aux situations d'exploitation sexuelle de mineurs au sein du 119 ; - le lancement d'une étude sur la prostitution des mineurs dans les territoires ultra-marins ; - le soutien à 55 projets associatifs et institutionnels sur l'ensemble du territoire pendant trois ans, dans le cadre de deux appels à projets ; - le développement d'un réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge dédiés aux mineurs victimes d'exploitation ; - la mise en ligne d'un centre de ressources sur l'exploitation sexuelle des mineurs et d'une carte interactive des acteurs ressources en la matière. Ainsi, dans le cadre de la stratégie, deux appels à projets dotés de 6 millions d'euros permettent de financer pendant trois ans 55 projets portés par des associations (37) et des collectivités territoriales (18) sur l'ensemble du territoire national, y compris les outre-mer. Les projets financés visent par exemple à sensibiliser les jeunes aux risques de la prostitution, à former les professionnels au repérage et à l'orientation des mineurs victimes d'exploitation sexuelle, à organiser des maraudes de rue et maraudes numériques, à accompagner les mineurs victimes et leur entourage, à ouvrir des places et des établissements d'accueil adaptés à la prise en charge de ces mineurs ainsi qu'à organiser des séjours de rupture. Un suivi de cette stratégie est organisé et effectif, et un bilan sera réalisé à l'issue de sa mise en oeuvre.
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