Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 26/06/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mécanismes budgétaires liés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Instituée par la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, cette taxe est louable puisqu'elle s'appuie sur le principe « pollueur/payeur ».
Pour autant, cette taxe est révisée chaque année et depuis le 1er janvier 2025, les tonnages enfouis sont taxés à hauteur de 65 euros la tonne et ceux faisant l'objet d'une incinération de 41 euros la tonne.
Ces tarifs, en constante hausse, pèsent considérablement sur le budget des collectivités locales, et s'ajoutent notamment à l'inflation et à la forte hausse des coûts de l'énergie.
Malgré tous les efforts et les nombreuses actions menées par les collectivités locales pour réduire les déchets, les coûts liés à la TGAP augmentent constamment, paralysant les politiques d'investissements des collectivités locales gestionnaires pourtant si nécessaires pour participer à la revalorisation et au recyclage des déchets.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement ne trouve pas opportun de revoir les modalités liées à la TGAP, sans mettre en cause son principe fondateur mais pour qu'elle soit moins pénalisante, plus productive et soutienne véritablement la valorisation des déchets.
- page 3590
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le