Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/06/2025
Mme Olivia Richard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements que connaît l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) s'agissant des bourses versées aux établissements homologués ou partenaires qui assurent la scolarisation des élèves français de par le monde.
À ce jour, l'AEFE accuse un retard de plus de 9 mois dans le versement des acomptes et de plus de 3 mois dans le versement du solde des montants des bourses dues, par exemple en Turquie. Ces retards, aggravés par des contextes locaux, difficiles politiquement comme économiquement, font peser un risque majeur sur la pérennité des établissements. Au moins l'un d'entre eux est aujourd'hui dans l'incapacité de payer ses enseignants le mois prochain. C'est pourtant cet établissement, la Petite École d'Istanbul, qui a permis aux élèves n'ayant pu être admis au lycée international Pierre Loti de suivre une scolarité française. Il est aujourd'hui bien mal remercié.
Aucune explication n'a accompagné ces défaillances. L'AEFE a été alertée à de nombreuses reprises sur la situation des établissements qu'elle met dans la plus grande difficulté, sans apporter de réponse ou de visibilité. Lorsqu'un nouveau calendrier de paiement a été proposé, il n'a d'abord pas été communiqué aux établissements, puis il n'a de toute façon pas été respecté par l'AEFE. Aux retards se sont ajoutés l'opacité et l'incertitude, sans empêcher un autre service de l'AEFE de réclamer le paiement, par les établissements homologués, de leur participation aux frais de fonctionnement du réseau.
Ces dysfonctionnements sidérants surviennent dans le contexte de lancement de l'application SCOLAIDE, qui a brillé par ses dysfonctionnements et l'incapacité de l'agence à accompagner les agents en poste, contraints parfois de saisir les données plusieurs fois. Quel gain de temps dans ce contexte de crise budgétaire !
Elle interroge le ministre sur la manière dont il entend résoudre ces dysfonctionnements majeurs, s'il prévoit de dédommager les préjudices subis par les établissements et selon quel calendrier.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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