Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la culture s'agissant des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de travaux d'aménagement. Pour rappel, le code du patrimoine prescrit que les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique entraînent des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde. Or, la réalisation de ces fouilles archéologiques préventives impacte également sérieusement le calendrier d'exécution du projet d'aménagement. Beaucoup de maires se retrouvent dans l'attente de leur diagnostic archéologique, réalisé dans la grande majorité des cas par l'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP). Ce dernier, très sollicité, n'est pas en mesure de réaliser ces fouilles rapidement et il n'est pas rare de devoir attendre deux à trois années pour avoir le résultat de ces fouilles et ainsi démarrer les travaux. Ce retard, qui vient s'ajouter aux lourdes procédures d'urbanisme, est particulièrement pénalisant pour les collectivités locales puisqu'il s'agit souvent de projet d'intérêt général majeurs de construction d'hôpitaux, de collèges, de programmes de logements, etc... Ce retard peut parfois aller jusqu'à rendre caduques les offres de marchés lancées ou remettre en cause les subventions accordées aux projets concernés. Cela entraîne également une incidence économique pour l'emploi et les entreprises dans un contexte déjà très difficile. L'État doit prendre conscience de ces difficultés avérées sur le terrain et apporter des solutions pour mieux accompagner les collectivités locales dans l'exercice de ces fouilles archéologiques préventives. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles actions seront mises en place par le Gouvernement pour mieux soutenir les collectivités territoriales confrontées à ces fouilles archéologiques afin de concilier au mieux le développement économique et social de nos territoires et ces exigences de conservation de notre patrimoine culturel.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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