Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 05/06/2025
Mme Maryse Carrère appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme sur les conséquences des arrêtés ministériels des 16 novembre 2023 et 15 mai 2024 relatifs à la protection des travailleurs exposés au radon, et plus particulièrement sur leur impact sur les grottes touristiques françaises.
Dans le département des Hautes-Pyrénées où grottes, gouffres et autres lieux souterrains notamment prisés par les spéléologues constituent des sites emblématiques du patrimoine naturel, leur fréquentation s'avère être un véritable levier du tourisme local qui a permis à différentes activités économiques de s'installer dans des zones plutôt rurales et de s'y maintenir. Plus largement, le tourisme souterrain français, étant le troisième à l'échelle mondiale, comptabilise plus de 6 millions de visiteurs annuels. Or, les nouveaux textes réglementaires triplent voire quadruplent le coefficient de dose appliqué aux guides, réduisant drastiquement leur temps de travail autorisé en cavité. Les conséquences sont immédiates : charges accrues, horaires d'ouverture réduits, voire risque de fermeture pour près de la moitié des 120 grottes touristiques du pays.
La fédération du tourisme et du patrimoine souterrain (FFTS), qui regroupe 90 % des sites concernés, déplore que ces mesures aient été prises avant même la finalisation des études scientifiques en cours. Le panel d'analyse ne s'est basé que sur deux grottes, ne reflétant ni la diversité géologique ni les spécificités aérauliques des cavités françaises. Par ailleurs, aucun autre État membre de l'Union européenne n'a encore transposé ces recommandations, toujours en cours d'étude à Bruxelles. Il est également regrettable que les références sanitaires reposent sur des données issues de cohortes de mineurs d'uranium, autrement dit dans des conditions de travail très éloignées de celles des guides de grottes touristiques.
Aussi, elle souhaiterait obtenir des précisions quant à l'état d'avancement de l'étude sur le comportement du radon dans les grottes touristiques, lancée en 2022 en collaboration avec la direction générale du travail. Elle souhaite également connaître les mesures qu'elle compte mettre en place pour concilier le maintien de l'activité touristique et économique avec la protection des travailleurs sujets à l'exposition au radon, en tenant particulièrement compte des spécificités de chaque cavité.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 09/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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