Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, la loi d'orientation agricole (LOA) votée en début d'année visait à favoriser la transmission des exploitations agricoles. Dans le cadre de ce texte, le Parlement a voté l'objectif d'accueillir et de former 30 % d'actifs supplémentaires d'ici à cinq ans et d'accompagner ainsi la montée en compétence des professionnels des métiers du secteur agricole, un objectif essentiel pour répondre au renouvellement des générations, que le Gouvernement a soutenu.

Pour être atteignable, cet objectif requiert des moyens en personnel et un renforcement des formations dans l'enseignement agricole public. Cependant, en contradiction totale avec cet enjeu majeur, vous prévoyez la baisse de la dotation horaire globale, ce qui va entraîner la réduction de quarante-cinq postes d'enseignants équivalents temps plein (ETP), dont vingt-cinq rien que pour les établissements publics pour la rentrée 2025.

Ces mesures, prises sans concertation, menacent directement la bonne tenue des formations dans de nombreuses régions, notamment en Bretagne, et ont des conséquences concrètes et immédiates pour les élèves et leurs enseignements : fermetures ou fusions de classes, réduction de l'offre pédagogique, voire disparition de certains enseignements.

Alors que l'État devrait au contraire soutenir la formation publique pour former la bifurcation écologique du secteur, cette baisse de moyens est catastrophique - je pèse mes mots - pour l'enseignement agricole public. Elle altère sa capacité à assurer une formation de qualité pour les apprenants et compromet un projet pédagogique ambitieux en faveur de l'agroécologie.

Ma question est simple, madame la ministre. Comment comptez-vous assurer l'objectif de 30 % d'apprenants supplémentaires en coupant drastiquement les financements nécessaires ? Alors que l'on estime que deux tiers des établissements publics locaux sont en difficulté, vous engagez-vous à rectifier la trajectoire dans le cadre d'un prochain texte budgétaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où mon ministère, à l'instar de ceux de mes collègues, a dû contribuer à l'effort de la Nation pour la maîtrise des dépenses publiques.

Comme vous l'indiquez, cet effort se traduit par une diminution, au niveau national, de quarante-cinq équivalents temps plein, répartis entre le public et le privé, soit un demi-poste par département.

Mon ministère s'efforce de répartir les moyens de la dotation globale horaire sur des bases renouvelées, plus équitables entre les territoires, grâce à deux critères objectifs : l'évolution des effectifs dans chaque région au cours des dernières années et le taux d'encadrement, c'est-à-dire le nombre d'heures par élève dans chacune des régions.

Je vous rejoins : cette diminution de quarante-cinq ETP en 2025 n'est pas une bonne nouvelle. Cela n'empêche cependant pas de porter un objectif ambitieux pour l'avenir.

Cette année 2025 est celle de la mise en oeuvre de la LOA. Pour former 30 % d'apprenants supplémentaires à l'horizon de 2030, nous allons développer plusieurs outils : un plan national de découverte des métiers agricoles, pour que chaque élève puisse bénéficier d'une sensibilisation dès l'école primaire et effectuer des stages en milieu agricole au collège et au lycée ; le volontariat agricole, dans le cadre du service civique, afin d'attirer de nouveaux profils vers nos formations et nos métiers ; un « bachelor agro », de niveau bac+3 ; les contrats territoriaux, pour mobiliser l'ensemble des acteurs dans chaque région, en vue d'objectiver les besoins en formation à l'horizon de 2030 et ouvrir de nouvelles classes ou renforcer celles à petits effectifs.

Sachez enfin que je me bats pleinement au sein du Gouvernement pour que l'enseignement agricole puisse être doté des effectifs adaptés aux besoins en 2026.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, se donner des objectifs et ne rien faire pour les atteindre devient une marque de fabrique de ce gouvernement.

Comment peut-on écrire dans la loi qu'il faut 30 % d'apprenants supplémentaires et ne pas s'en donner les moyens ? Nous sommes en train de fermer des filières en agroécologie, alors même que de nombreux jeunes sont en attente dans ce domaine !