Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 05/06/2025
M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans l'enseignement agricole public prévue pour la rentrée 2025. La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) votée en début d'année visait à favoriser la transmission des exploitations agricoles et à assurer le renouvellement des générations. Dans le cadre de ce texte, le Parlement a voté l'objectif d'accueillir et de former 30 % d'actifs supplémentaires d'ici 5 ans et d'accompagner ainsi la montée en compétences des professionnels des métiers du secteur agricole. Cet objectif, pour qu'il soit atteignable, nécessite des moyens en personnel et un renforcement des formations dans l'enseignement agricole public. Mais, en contradiction avec cet enjeu majeur, le Gouvernement prévoit tout le contraire, avec la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans l'enseignement agricole, qui va entrainer la réduction de 45 postes d'enseignants en équivalents temps-plein (ETP) pour la rentrée 2025, sous couvert de maîtrise des dépenses publiques. Ces mesures menacent directement la bonne tenue des formations dans de nombreuses régions, notamment en Bretagne, et ont des conséquences concrètes et immédiates pour les élèves et leurs enseignants : fermetures ou fusions de classes, regroupements de formations, réduction de l'offre pédagogique, voire disparition de certains enseignements. Cette baisse des moyens est catastrophique pour l'enseignement agricole, qui ne doit pas être une variable d'ajustement, et doit continuer de pouvoir assurer une formation de qualité pour les apprenants, et un projet pédagogique ambitieux en faveur de l'agroécologie. Il lui demande comment elle compte assurer l'objectif d'augmentation de 30 % d'apprenants en coupant drastiquement les financements nécessaires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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