Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 12/06/2025
Mme Marie-Jeanne Bellamy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur le financement des activités périscolaires. Créé en 2013, à l'occasion de la mise en place de la semaine de 4,5 jours pour aider les collectivités à financer les activités périscolaires, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires sera supprimé à la rentrée 2025. À l'automne 2024, les directions académiques ont pourtant exigé des communes des engagements à trois ans sur des projets éducatifs sur le temps périscolaire. Le 27 mai 2025, en séance publique au Sénat, Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité a indiqué travailler avec Mme la ministre de l'éducation nationale « pour développer les territoires éducatifs ruraux, grâce auxquels une aide supplémentaire est apportée, afin de prendre en compte l'environnement périscolaire ». À quelques mois de la prochaine rentrée scolaire, il est urgent de sécuriser l'action des élus locaux. Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte prendre en compte le périscolaire dans le programme « territoires éducatifs ruraux ».
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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