Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »

Mme Marie-Jeanne Bellamy. Ma question concerne le fonds de soutien au développement des activités périscolaires qui sera supprimé à la rentrée prochaine.

Contrairement aux engagements pris il y a quelques années, aucun dispositif de soutien n'a été mis en place pour accompagner les communes qui en ont vraiment besoin.

À l'automne dernier, les directions académiques ont exigé des communes un engagement à trois ans sur les projets éducatifs sur le temps périscolaire.

Le 27 mai dernier, ici même, lors d'un débat sur le rôle des politiques publiques dans nos zones rurales, Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, m'avait indiqué que l'environnement périscolaire serait pris en compte dans le dispositif des territoires éducatifs ruraux.

Ma question est donc la suivante : comment et pour quel montant ? Qu'en est-il, par ailleurs, de nos quartiers prioritaires ? L'engagement de Mme Borne de permettre un soutien aux activités périscolaires via le dispositif des cités éducatives a-t-il bien été mis en place ?

Les projets périscolaires sont indispensables pour l'avenir des enfants résidant dans nos quartiers prioritaires comme dans nos zones rurales. À deux mois de la rentrée scolaire, il est urgent de sécuriser les projets.

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner une réponse concrète et claire. Le suspense n'a que trop duré. Pensez-vous réellement à nos enfants ? Les élus attendent.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Bellamy, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires avait pour objectif de mettre en place de telles activités au moment du passage à une organisation scolaire sur quatre jours et demi. Il avait une durée limitée ; la loi de 2013 qui l'avait institué était sans ambiguïté sur ce point.

Il est, par ailleurs, apparu que le fonds n'incitait pas les communes à maintenir les rythmes scolaires des élèves de leur territoire.

Je crois, madame la sénatrice, que nous partageons la même conviction : chaque territoire doit bénéficier d'une réponse adaptée.

C'est précisément l'objet des territoires éducatifs ruraux, les TER, mis en oeuvre depuis 2021 sur l'initiative du ministère de l'éducation nationale, et inscrits depuis 2023 dans le plan France Ruralité. Aujourd'hui, plus de 200 territoires sont conventionnés pour une durée de trois ans, avec un objectif de 300 d'ici à 2027.

Ce dispositif répond aux attentes des élus, des parents et des tissus associatifs locaux, sur lesquels il s'appuie. Les TER, vous le savez, ne se substituent pas aux autres dispositifs existants. Ils les renforcent, en facilitant la cohérence des actions et le travail en synergie des acteurs éducatifs sur l'ensemble du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Dans votre département de la Vienne, cette ambition se traduit concrètement. Un TER est déjà en place et une convention a été cosignée par l'ensemble des acteurs - la communauté de communes, l'agence régionale de santé (ARS), la caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette convention illustre notre volonté d'apporter une réponse globale aux défis que vous avez soulignés. C'est dans cette perspective que le Gouvernement entend naturellement poursuivre et amplifier le déploiement des TER au service de l'attractivité et de l'équité sur l'ensemble des territoires, y compris bien entendu en milieu rural.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour la réplique.

Mme Marie-Jeanne Bellamy. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, mais je vous ai interrogé plus précisément sur les montants prévus... Les TER sont certes mis en place, mais les élus attendent aujourd'hui des mesures concrètes et non pas ce genre de discours.