Question de M. PATIENT Georges (Guyane - RDPI) publiée le 19/06/2025
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation des communes isolées de Guyane, de leurs villages et écarts, non reliées par la route aux centres urbains guyanais, notamment les plus petites d'entre elles que sont Ouanary, Saint-Élie et Saül.
Si certaines bénéficient d'une liaison aérienne qui simplifie l'accès pour les personnes à un coût cependant élevé, la plupart ne sont accessibles que par pirogue engendrant des difficultés logistiques parfois insurmontables comme durant les épisodes de sécheresse sévère qui se sont produits ces deux dernières années. Maintenir la continuité territoriale et la présence des services publics, favoriser l'attractivité des territoires et le développement économique, compenser les surcoûts et lutter contre la vie chère y sont un défi quotidien que les communes ne peuvent relever seules sans l'aide de l'État et de ses services déconcentrés.
Aussi, il lui demande quelles aides spécifiques le Gouvernement entend mettre en place pour ces communes et s'il prévoit de créer à l'image de ce qu'a fait la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, une politique publique spécifique aux communes isolées de Guyane.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 623, adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Georges Patient. Madame la ministre, la commune de Saint-Élie, en Guyane française, est un territoire de la République. Mais on ne peut y accéder ni par la route ni par avion. On ne peut s'y rendre que par voie fluviale, puis par une piste forestière de vingt-sept kilomètres, qui n'est pas toujours praticable.
Saint-Élie, c'est une commune française, mais un territoire oublié, sans service public accessible, une commune littéralement laissée hors des politiques publiques ordinaires. Comment parler d'égalité républicaine quand certaines communes et leurs habitants ne peuvent même pas accéder à l'État ?
En Guyane, cette situation n'est malheureusement pas un cas unique : d'autres communes, comme Ouanary, Saül ou Camopi, ainsi que d'autres villages et écarts vivent dans un isolement extrême et un enclavement structurel qui justifient une action spécifique, ciblée, urgente. Cela n'a rien d'anecdotique, au moins 30 000 habitants étant concernés. Par ailleurs, les conséquences sur la scolarisation, l'insertion professionnelle ou la précarité sont démesurées.
Maintenir la continuité territoriale et la présence des services publics, favoriser l'attractivité de ces territoires et le développement économique, compenser les surcoûts et lutter contre la vie chère : tels sont les défis quotidiens que ces communes ne peuvent relever seules, sans l'aide de l'État et de ses services déconcentrés.
Aussi, madame la ministre, quelles aides spécifiques l'État entend-il mettre en place pour ces communes d'accès très difficile et leur population ? Et prévoyez-vous de créer une politique publique spécifique pour les communes isolées de Guyane, à l'instar de ce qu'a fait la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Patient, je vous remercie de votre question sur un sujet majeur pour notre territoire et son aménagement. Nous mesurons l'ampleur de ce chantier : la Guyane a la superficie de l'Autriche, et c'est un territoire qui est largement couvert par la forêt.
En l'absence du ministre des outre-mer, voici les éléments que je peux vous donner.
En Guyane, le désenclavement est la clé de l'aménagement. Cela suppose de simplifier les mobilités, mais également de renforcer les services au bénéfice des habitants, pour leur épargner des trajets très contraints.
Je veux bien entendu parler de la démarche engagée par le Gouvernement pour améliorer l'accessibilité des services publics dans les communes isolées avec le programme Guyane accessible, annoncé par le ministre d'État Manuel Valls lors de sa venue à la mi-juin. Il s'inscrit dans les dispositifs déjà existants, tels que les pirogues France Services, qui se déplacent à la rencontre des usagers.
Ensuite, je rappelle la mobilisation du fonds exceptionnel d'investissement pour accompagner les projets des communes isolées. Je puis ainsi vous donner l'exemple d'une subvention de 800 000 euros offerte pour un projet de route dans la commune d'Apatou. La réalisation de ces investissements contribuera au développement de l'activité économique et de l'emploi en Guyane.
Rappelons par ailleurs l'engagement de l'État à fournir une contribution financière au dispositif d'aide à caractère social de desserte aérienne des communes de l'intérieur de la Guyane.
Enfin, concernant le désenclavement du territoire, le ministre Manuel Valls a rappelé, lors de son récent déplacement, que, pour la route du fleuve, grand projet structurant, la collectivité territoriale de Guyane sera maîtresse d'ouvrage.
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, pour la réplique.
M. Georges Patient. Je parlais surtout de très petites communes, non de celles qu'a citées Mme la ministre. J'aimerais que l'on ait une séance de travail pour parler du cas spécifique de ces petites communes.
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée. Je transmettrai au ministre des outre-mer !
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