Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 03/07/2025
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la vive inquiétude exprimée par les chasseurs, notamment ceux pratiquant la chasse du gibier d'eau, depuis les annonces du 20 juin 2025 faisant état de la préparation par le ministère d'un décret visant à instaurer de nouveaux moratoires sur plusieurs espèces d'oiseaux chassables.
Cette décision arbitraire est très mal vécue par les 150 000 chasseurs de gibier d'eau qui, grâce à ce mode de vie emblématique de notre patrimoine culturel immatériel, préservent et entretiennent près de 13 000 hectares de zones humides en France.
Cette annonce suscite légitimement une forte incompréhension, dans la mesure où aucune demande en ce sens n'a été formulée par la Commission européenne, qui a reconnu, dans ses échanges avec les autorités françaises, ne pas disposer à ce jour de données scientifiques suffisantes et consolidées pour fonder une telle mesure de restriction.
Par ailleurs, un précédent moratoire avait déjà été reconduit par arrêté du ministère en date du 2 septembre 2024, concernant notamment la chasse du courlis cendré, de la barge à queue noire et de la tourterelle des bois, jusqu'au 30 juillet 2025.
Alors même que cette mesure temporaire reste en vigueur, le ministère semble désormais vouloir étendre l'interdiction à de nouvelles espèces, sans que les fédérations de chasse, les élus locaux ni les représentants territoriaux n'aient été véritablement consultés.
Dans les Hauts-de-France, région fortement marquée par la culture cynégétique et les traditions liées à la chasse du gibier d'eau sur le littoral, ce projet est perçu comme une décision unilatérale, prise sans base scientifique transparente et sans concertation.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser si elle entend surseoir à l'adoption de ces moratoires dans l'attente de données scientifiques consolidées et d'un dialogue apaisé avec le monde de la chasse.
- page 3788
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le