Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 03/07/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction du budget 2025 de l'Agence Bio et ses conséquences sur la production biologique française.
L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence bio) accompagne les agriculteurs dans le développement d'une production agricole biologique, notamment par le biais du fonds Avenir Bio.
La réduction drastique de ce dernier, de 18 à 8,7 millions d'euros pour l'année 2025, annoncée par le ministère, ainsi que la suppression des 5 millions d'euros dédiés à la communication de l'Agence bio alors qu'une campagne nationale venait d'être lancée, ont suscité l'incompréhension des agriculteurs.
En effet, dans un contexte de recul du nombre d'hectares cultivés en agriculture biologique, ces baisses s'inscrivent en contradiction avec les objectifs du Gouvernement de monter à 18 % de surface agricole utile en bio d'ici 2027 et fragilisent la structuration des filières biologiques, pourtant garantes d'une production de proximité, non délocalisable et respectueuse de l'environnement.
Décidée sans concertation avec les acteurs concernés, cette décision remet également en question les engagements pris dans le contrat d'objectifs et de performance signé début 2024 entre l'Agence Bio et ses tutelles.
La transition agroécologique implique pourtant un accompagnement structuré des agriculteurs engagés dans cette démarche afin de répondre au défi de la souveraineté alimentaire ainsi qu'aux objectifs environnementaux nationaux et européens.
Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de garantir à l'Agence bio les moyens d'accomplir pleinement ses missions, nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition agroécologique, accompagner les agriculteurs en bio et soutenir la reprise de la consommation bio.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/12/2025
L'agriculture biologique est un système de production vertueux qu'il est nécessaire de préserver et de faire prospérer. C'est pourquoi le Gouvernement veille à maintenir son soutien à ce mode de production. En 2025, ce sont près de 700 millions d'euros (Meuros) de crédits nationaux et européens qui sont mobilisés en faveur de l'agriculture bio, via l'écorégime, l'aide à la conversion, le fonds Avenir Bio, et le crédit d'impôt bio, reconduit à son niveau revalorisé de 4 500 euros. Dans un contexte budgétaire national contraint, certains moyens exceptionnels n'ont pas pu être reconduits pour 2025. Les crédits du fonds Avenir Bio, renforcés ponctuellement dans le cadre de France Relance et de la planification écologique, reviennent en 2025 à leur niveau antérieur, avec 8,8 Meuros en autorisations d'engagement et 6,6 Meuros en crédits de paiement. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant 2020, période durant laquelle le fonds était structurellement sous-consommé. De manière plus générale, l'ambition gouvernementale pour l'agriculture biologique s'incarne dans un ensemble de vecteurs. Tout d'abord, concernant l'enveloppe de 257 Meuros de reliquats européens du fonds européen agricole pour le développement rural non consommés sur les campagnes 2023-2024 de l'aide à la conversion, plus de 100 Meuros ont été redirigés vers l'agriculture biologique, dont : - la revalorisation de l'écorégime bio à 110 euros par hectare pour les campagnes 2026 et 2027 (soit 96,3 Meuros) ; - la création d'un programme opérationnel « lait bio » (5 Meuros en 2026, 7 Meuros en 2027) ; - d'autres dispositifs sont réabondés et profitent également à la profession agricole bio : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'investissement gérées par les régions, l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ou encore plusieurs aides couplées (ovins, blé dur, houblon). Par ailleurs, le Gouvernement a aussi pris diverses autres mesures pour soutenir le développement de l'agriculture biologique : - le programme Ambition Bio 2027, lancé en avril 2024, fixe une feuille de route partagée avec la filière pour consolider et développer les filières biologiques tirées par une demande forte, mieux structurées, et appuyées par la recherche et la formation ; - une campagne de communication grand public, « C'est bio la France », lancée en 2025 et menée par l'Agence Bio, avec un financement de 5 Meuros du ministère chargé de l'agriculture. La mobilisation des acteurs économiques et territoriaux est encouragée pour en assurer le relai ; - l'objectif de 20 % de bio en restauration collective issu de la loi EGALIM reste une priorité du Gouvernement. Un travail est engagé pour simplifier les démarches, mobiliser plus fortement les acheteurs publics, et les accompagner à travers la plateforme « Ma Cantine » ; - enfin, la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat vise à soutenir la consommation de produits biologiques via des actions concernant la restauration commerciale et la distribution. L'ensemble de ces actions concrètes témoigne du soutien constant que le Gouvernement apporte aux acteurs de la filière des produits biologiques.
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