Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 03/07/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce récente d'une réduction de 75 % de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour l'année 2025, soit une baisse de plus de 7 millions d'euros sur les 9,4 millions prévus dans la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) conclue pour la période 2023-2025.
Cette décision, prise sans concertation ni transparence, remet en cause un modèle économique stable depuis plus de dix ans. Elle menace gravement les missions d'intérêt général portées par le CNOSF, au service des fédérations sportives, des athlètes, des bénévoles et des territoires.
La CPO actuelle a notamment permis la préparation et l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ainsi que la mise en oeuvre d'actions structurantes comme la semaine olympique et paralympique ou le programme « Allez les Bleus ». Elle constitue aussi un socle fondamental pour la valorisation de l'héritage des Jeux.
Elle souligne que cette coupe budgétaire met en péril la participation de la France aux compétitions internationales dès l'été 2025, compromet la préparation des Jeux de Milan-Cortina 2026, affaiblit la dynamique autour des Jeux de Los Angeles 2028 et des Jeux d'hiver 2030 dans les Alpes françaises. Elle porte également atteinte au travail de terrain réalisé par les fédérations, les clubs et les collectivités.
Elle rappelle que le sport constitue un levier essentiel pour la santé publique, l'éducation, l'inclusion sociale et la cohésion territoriale. Il est pratiqué par toutes les générations, dans chaque territoire, et contribue à construire une société plus active et solidaire. Le sport a d'ailleurs été érigé en Grande Cause nationale pour 2024, dans un objectif partagé de promotion de l'activité physique régulière.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision budgétaire brutale, respecter les engagements pris dans le cadre de la CPO, et garantir au CNOSF les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions au service du sport pour tous.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget de l'État, le Gouvernement a pris des mesures afin de garder le cap fixé par le budget 2025 et de ramener le déficit public sous les 3 % en 2029. Les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont été adoptés dans un contexte inédit, avec une baisse des dépenses de 24 milliards pour l'État et les opérateurs, 7 milliards pour la sécurité sociale et 2 milliards pour les collectivités locales. Pour atteindre cet objectif, 3,1 milliards d'euros de crédits, inscrits dans la loi de finances, ont été annulés en avril dernier et des surgels de crédits ont été opérés. En juin, un effort supplémentaire de près de 5 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Les politiques publiques du sport contribuent à cet effort indispensable pour tenir le cap d'assainissement des finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 avril 2025 sur la gestion budgétaire prévoit d'une part que les versements de l'État à ses opérateurs seront cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice. D'autre part, les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État doivent être appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. C'est dans ce cadre contraint que la programmation des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été revue et que le soutien au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a fait l'objet de nouvelles discussions. Ces discussions ont été faites en poursuivant l'objectif de ne pas affaiblir le CNSOF tout en tenant compte des capacités de financement propres et de la trésorerie à sa disposition. Dans les arbitrages, le choix a été fait de maintenir l'accompagnement des structures de proximité qui développent une offre de pratique sportive pour tous, tout au long de la vie. Il s'est agi de préserver l'offre sportive qui structure la vie de millions d'employés et de bénévoles, ainsi que les conditions d'entraînement et de vie de nos athlètes. L'appui apporté par le ministère chargé des sports au CNOSF, cette année, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025, a fait l'objet d'échanges nourris entre les deux parties. Le souhait du CNOSF que l'effort qui lui était demandé soit revu à la baisse a été entendu. Ainsi, ce dialogue a permis d'aboutir à un soutien de 6,4 Meuros alloués au titre de l'année civile 2025.
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