Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la concentration de microplastiques dans les bouteilles en verre et l'existence de solutions industrielles pour y remédier.
Selon une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publiée le 20 juin 2025, les capsules des bouteilles en verre et leur peinture entraîneraient la contamination de leur contenu (des sodas en particulier) par des microplastiques dans des proportions plus élevées que d'autres contenants. La peinture de ces capsules en serait la principale cause.
L'étude indique que le nettoyage des capsules par une technique de soufflage puis de rinçage avant encapsulation de la bouteille permettrait de réduire la quantité de microplastiques de 287 particules par litre à 87 particules par litre.
Elle indique, par ailleurs, que d'autres techniques pourraient réduire la concentration de microplastiques dans les boissons contenues dans des bouteilles en verre en modifiant leurs conditions de stockages (afin d'éviter le frottement des capsules) ou modifier la composition des peintures.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour que les industriels adoptent les pratiques les plus efficaces afin de réduire la concentration de microplastiques dans les boissons contenues dans des bouteilles en verre.
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Transmise au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 05/02/2026
Les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) sont soumis aux dispositions du règlements (CE) n° 1935/2004. Ce règlement prévoit notamment que les matériaux ne doivent pas présenter de danger pour la santé humaine. Si la présence physique de microplastiques dans les bouchons de bouteille en verre ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique, les industriels du secteur doivent d'ores et déjà prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché. Le règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des MCDA prévoit notamment que des systèmes d'assurance et de contrôle de la qualité soient mis en place dans les industries concernées. Les matières premières utilisées, comme les peintures, vernis etc, doivent être sélectionnées avec soin afin de garantir la conformité du matériau. Chaque étape de fabrication doit également permettre d'assurer l'inertie final des produits mis sur le marché. Ainsi dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication (BPF), les fabricants de bouchons doivent mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire les contaminations physiques ou chimiques des matériaux. Dans ce contexte, les préconisations de l'Anses sur le nettoyage et le rinçage des capsules pourront servir de référence aux opérateurs dans l'élaboration de leur système qualité. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année les industriels du secteur MCDA. Les contrôles mis en oeuvre permettent de rappeler les obligations règlementaires aux opérateurs et de recueillir la documentation technique obligatoire. Une vigilance sera portée sur cette contamination potentielle et sur les actions mises en oeuvre pour réduire cette contamination. Bien que la dangerosité éventuelle des micro et nano plastiques pour la santé humaine reste encore, à l'heure actuelle, à approfondir sur le plan scientifique, le gouvernement est particulièrement vigilant à cette problématique et veillera à ce qu'elle soit également prise en compte dans la future règlementation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, actuellement en cours de révision au niveau européen.
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