Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 03/07/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réglementation encadrant les cirques dits « fixes » ou sédentarisés.
Dans un communiqué publié le 2 mai 2025, le ministère de la transition écologique a, en effet, annoncé le lancement prochain d'un appel à manifestation d'intérêt afin d'accompagner « les professionnels circassiens itinérants souhaitant s'orienter vers des structures fixes de présentation au public des animaux ». Conformément à l'article L. 413-11 du code rural ces « établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. » Il souhaite donc avoir confirmation que les cirques ainsi sédentarisés répondront bien à toutes les exigences de l'arrêté du 25 mars 2004 encadrant les établissements zoologiques.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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