Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 03/07/2025

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur les chiffres des accidents de travail mortels.

Depuis vingt ans, on recense au moins 21 000 personnes mortes dans l'exercice de leur fonction, et près de 13,5 millions de personnes blessées.

Ces chiffres ne constituent qu'une estimation basse, à laquelle il convient d'ajouter les données centralisées par la Mutualité sociale agricole qui établissent qu'au moins 3 125 agriculteurs sont décédés en exerçant leur profession.

De plus, pour être totalement complet, il faudrait également comptabiliser les suicides liés au travail, qui ne font pas l'objet de recensement.

Dans ces chiffres, il est constaté une hausse nette des accidents mortels au travail chez les jeunes, qui ont bondi de 29 % entre 2019 et 2022 d'après les données de l'assurance maladie. Dans la tranche des 15-25 ans, le nombre d'accident du travail est 2,5 fois supérieur à la moyenne de l'ensemble des salariés.

Ces chiffres doivent alerter, alors que les politiques publiques encouragent le recours au stage, au contrat d'apprentissage ou d'alternance, qui exposent des mineurs ou jeunes personnes à ces risques professionnels.

Le 18 juin 2025, un lycéen de seconde est mort dans la Manche suite à un « accident » survenu alors qu'il effectuait son stage d'observation dans un magasin de l'enseigne Gifi.

La CGT Educ'action a dénoncé le fait qu'« avec l'explosion des périodes de stage en entreprise, les jeunes sont de plus en plus exposés aux dangers sans y être préparés », et invitait à « revoir les obligations liées à ces périodes de stage, de les repenser pour mieux les encadrer et assurer la sécurité des jeunes en entreprise ». Elle demande également la suppression des stages en entreprise dès la 3e et « des séquences d'observation en seconde qui ne représentent pas d'intérêt », ainsi que « l'interdiction de l'apprentissage avant 18 ans ».

La thématique des personnes mortes au travail est un véritable fait de société, que le Gouvernement ne semble pas prendre au sérieux : pour cause, aucun plan national n'est mis en place pour lutter contre l'ampleur de ces drames.

Le 10 octobre 2024, il interrogeait la ministre du travail et de l'emploi sur la création d'un observatoire des personnes mortes au travail, qui serait une première étape nécessaire pour organiser la concertation avec les partenaires sociaux afin de dégager des solutions. Cette interpellation est restée sans réponse.

Aussi, il l'interroge de nouveau sur les actions que le Gouvernement, en concertation avec les organisations syndicales, entend mettre en place pour faire cesser ces accidents de travail pouvant entraîner la mort. Il souhaite savoir également si une attention particulière sera portée aux jeunes publics exposés à des risques professionnels.

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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.

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