Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 03/07/2025

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des victimes de progestatifs de synthèse (notamment Androcur, Lutéran et Lutényl), prescrits à de nombreuses femmes pendant des années pour des indications gynécologiques variées.
Plusieurs études scientifiques, ainsi que des expertises médicales, ont établi un lien de causalité entre la prise prolongée de ces médicaments et l'apparition de méningiomes, tumeurs cérébrales pouvant provoquer des séquelles neurologiques graves. Bien que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ait émis des alertes à partir de 2018, des signaux préoccupants étaient déjà identifiés dès les années 2000. Près de 70 procédures amiables ou contentieuses sont en cours, et une quarantaine de rapports d'expertise ont confirmé le lien médical entre ces traitements et les pathologies subies. Toutefois, les démarches restent extrêmement longues, lourdes, et particulièrement éprouvantes pour les patientes. Face à cette situation, les victimes demandent la création d'un dispositif d'indemnisation amiable, calqué sur ceux mis en oeuvre dans les cas du Mediator ou de la Dépakine. Ce mécanisme permettrait une reconnaissance équitable du préjudice, une expertise sur pièces, une égalité de traitement entre les dossiers, et éviterait des procédures judiciaires longues et inéquitables. Elles appellent également à la nomination d'un collège d'experts indépendants, ainsi qu'à l'ouverture d'un dialogue structuré entre les associations de victimes et les pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre.

- page 3798

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins


En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .

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