Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 03/07/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française.
Dans un contexte de recomposition rapide des équilibres industriels mondiaux, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité face à un environnement géoéconomique tendu. Or, la bataille n'est plus seulement technologique ou industrielle, elle est également normative. Les normes volontaires, bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, fixent dans les faits les standards d'accès aux marchés, garantissent l'interopérabilité des systèmes et structurent la concurrence internationale.
Alors que les grandes puissances investissent massivement pour renforcer leur influence normative, la France recule. Pour la première fois, elle glisse au 4e rang mondial dans les instances internationales de normalisation, derrière la Chine, les États-Unis et l'Allemagne, réduisant ainsi sa capacité à peser dans l'élaboration des règles qui structureront l'industrie de demain.
Cette perte d'influence est d'autant plus préoccupante qu'elle concerne des secteurs stratégiques pour notre avenir : hydrogène décarboné, intelligence artificielle, cybersécurité ou encore transition énergétique. Autant de domaines dans lesquels l'Europe et la France doivent rester des puissances normatives.
Il souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour réintégrer pleinement la normalisation volontaire dans la politique industrielle nationale et quels moyens seront mobilisés pour encourager la participation active des entreprises françaises aux instances de normalisation internationales.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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