Question de Mme FLORENNES Isabelle (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/07/2025
Mme Isabelle Florennes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vulnérabilité du système de paiement par carte bancaire.
La récente panne d'électricité survenue en Espagne, ayant paralysé les transactions pendant plusieurs heures, en offre une illustration concrète.
Par ailleurs, les préoccupations exprimées par plusieurs pays d'Europe du Nord - notamment la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark et l'Estonie - face aux risques d'attaques informatiques en provenance de pays tiers accentuent les doutes quant à la fiabilité de ce mode de paiement.
Le réseau de paiement français n'échappe pas à ces menaces. Une interruption soudaine de son fonctionnement aurait, sans nul doute, de lourdes conséquences pour notre économie et le bon déroulement de la vie quotidienne des Français, en particulier si elle devait se prolonger.
Or, le 7 mai 2025, un membre du conseil de la Banque de Finlande a annoncé qu'un plan de système de paiement par carte hors ligne était en cours d'élaboration entre les cinq pays précédemment cités.
Face à ce risque tangible de paralysie des paiements en ligne, elle lui demande si le Gouvernement, en concertation avec les établissements bancaires français, a défini une stratégie de paiement hors ligne, et si une coordination européenne en la matière est également envisagée.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 11/09/2025
Face aux menaces telles que les cyberattaques ou les sabotages, le Gouvernement est très attentif à la nécessité d'assurer la résilience et la robustesse des moyens de paiement, de renforcer la sécurité et la souveraineté des systèmes de paiement en réduisant la dépendance aux infrastructures étrangères et de maintenir la continuité des transactions même en cas de défaillance des réseaux de communication ou d'électricité. Face à ces risques, la France attache une importance particulière au maintien de l'accessibilité et de l'acceptabilité des espèces. Celles-ci constituent en effet un instrument de paiement de dernier recours, utilisable sans électricité ni réseau télécom. Ainsi, le Gouvernement a agi pour garantir l'accès aux espèces lors du passage du cyclone Chido à Mayotte. Coordonnée par la cellule de résilience fiduciaire de la Banque de France, toute la chaîne fiduciaire s'est mobilisée pour s'assurer que les distributeurs puissent être ravitaillés. Cette cellule a pu alimenter les cellules ministérielle et interministérielle et faire remonter les demandes des transporteurs de fonds sur place. En conséquence, il n'y a pas eu de rupture d'accès aux espèces et la confiance dans l'approvisionnement a permis une stabilisation sociale ; aucun débordement n'a été observé et le versement des prestations sociales s'est déroulé normalement. En réponse à ces préoccupations, le Gouvernement soutient les solutions souveraines existantes comme le réseau national Cartes bancaires (CB) et son mode hors ligne qui permet de continuer à traiter les paiements en cas de panne ou de rupture de connexion. Ce mode hors ligne garantit la continuité des paiements dans des situations de crise, en complément des espèces. Grâce au co-marquage[1] promu par la stratégie française des paiements pour 2030 portée par le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui associe le réseau national CB à un réseau international, les utilisateurs font le choix du réseau lors des transactions en France. Cette configuration présente donc des avantages tels que le choix d'un réseau plus économique lors des transactions en France ou la continuité des paiements en cas de panne de communication. Au niveau européen, le Gouvernement porte une attention particulière à la garantie de l'autonomie et de la résilience dans le domaine des paiements. Des discussions sont en cours sur la stratégie nationale à adopter pour renforcer la résilience des moyens de paiement face à ces menaces, notamment en lien avec la sécurité des infrastructures critiques et la préparation aux scénarios de crise, ainsi que sur la coordination européenne en la matière. [1] Les cartes co-marquées (ou « co-badgées ») sont des cartes de paiement émises par un établissement financier en coopération avec CB et un autre réseau de paiement international. Les deux réseaux apposent leur marque conjointement sur la carte de paiement.
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