Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 10/07/2025
Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la réduction de 75 % de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Cette décision suscite une vive inquiétude au sein du mouvement sportif français, moins d'un an après le succès de Paris 2024 et à l'aube des jeux Olympiques d'hiver de 2030 organisés en France. Si cette annonce, de supprimer plus de 7 millions d'euros sur les 9,4 millions prévus dans le cadre de la convention d'objectifs triennale (2023-2025), se confirmait, elle aurait de lourdes conséquences sur la capacité des clubs à accueillir de nouveaux licenciés et sur la possibilité de financer des infrastructures sportives. Qu'adviendra-t-il des clubs locaux, des associations sportives ? Le sport est reconnu comme levier d'inclusion, de santé publique et de cohésion sociale.
Par conséquent il est important de permettre à cet organisme de poursuivre ses missions au service des fédérations, des athlètes et du sport français. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cette annonce de réduction de subvention allouée au CNOSF.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget de l'État, le Gouvernement a pris des mesures afin de garder le cap fixé par le budget 2025 et de ramener le déficit public sous les 3 % en 2029. Les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont été adoptés dans un contexte inédit, avec une baisse des dépenses de 24 milliards pour l'État et les opérateurs, 7 milliards pour la sécurité sociale et 2 milliards pour les collectivités locales. Pour atteindre cet objectif, 3,1 milliards d'euros de crédits, inscrits dans la loi de finances, ont été annulés en avril dernier et des surgels de crédits ont été opérés. En juin, un effort supplémentaire de près de 5 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Les politiques publiques du sport contribuent à cet effort indispensable pour tenir le cap d'assainissement des finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 avril 2025 sur la gestion budgétaire prévoit d'une part que les versements de l'État à ses opérateurs seront cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice. D'autre part, les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État doivent être appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. C'est dans ce cadre contraint que la programmation des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été revue et que le soutien au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a fait l'objet de nouvelles discussions. Ces discussions ont été faites en poursuivant l'objectif de ne pas affaiblir le CNSOF tout en tenant compte des capacités de financement propres et de la trésorerie à sa disposition. Dans les arbitrages, le choix a été fait de maintenir l'accompagnement des structures de proximité qui développent une offre de pratique sportive pour tous, tout au long de la vie. Il s'est agi de préserver l'offre sportive qui structure la vie de millions d'employés et de bénévoles, ainsi que les conditions d'entraînement et de vie de nos athlètes. L'appui apporté par le ministère chargé des sports au CNOSF, cette année, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025, a fait l'objet d'échanges nourris entre les deux parties. Le souhait du CNOSF que l'effort qui lui était demandé soit revu à la baisse a été entendu. Ainsi, ce dialogue a permis d'aboutir à un soutien de 6,4 Meuros alloués au titre de l'année civile 2025.
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