Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 10/07/2025
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025.
À l'approche de la rentrée scolaire 2025, de nombreuses écoles maternelles et élémentaires du département des Vosges font face à une forte inquiétude liée au non-renouvellement d'un nombre significatif de contrats aidés. Ils occupent, jusqu'à présent, des fonctions essentielles dans le bon fonctionnement des établissements : accompagnement des élèves en situation de handicap, soutien à la vie scolaire, surveillance, logistique et entretien des locaux, services périscolaires, aide en classe mixte maternelle/élémentaire. Leurs attributions varient en fonction de chaque établissement scolaire.
Cette décision risque d'engendrer des conséquences concrètes et immédiates sur la qualité de l'accueil et de l'encadrement des élèves, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Elle suscite également de nombreuses incompréhensions et tensions au sein des communautés éducatives.
Dans ce contexte, afin non seulement d'atténuer les déséquilibres créés par ces suppressions, mais également de maintenir une certaine équité entre les territoires, étudier la possibilité d'un redéploiement des contrats aidés non honorés aux échelles départementale, régionale et nationale, afin de répondre au plus près aux besoins identifiés localement semble constituer un signal fort de soutien à l'école inclusive, à l'accompagnement des personnels, ainsi qu'aux élus locaux qui oeuvrent au quotidien pour garantir un environnement scolaire serein.
Il demande au Gouvernement, dans le contexte budgétaire contraint, de bien vouloir étudier, avec précision, la possibilité de redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/04/2026
Les contrats aidés ont longtemps constitué un appui au fonctionnement des écoles du premier degré. Les personnels recrutés dans ce cadre ont contribué à la vie quotidienne des établissements en apportant un soutien aux équipes éducatives dans des missions d'accueil, d'organisation et d'accompagnement des élèves. Le ministère de l'éducation nationale tient à souligner la considération qu'il porte à ces fonctions, qui participent au bon fonctionnement du service public d'éducation. Il convient toutefois de rappeler que, dans les écoles du premier degré, ces personnels relèvent de l'emploi des collectivités territoriales, principalement les communes, qui sont responsables du fonctionnement matériel des écoles publiques et peuvent, à ce titre, recruter des agents pour contribuer à ces missions. Par ailleurs, l'évolution des dispositifs d'insertion professionnelle engagée au niveau national a conduit à une transformation progressive des contrats aidés. Dans ce cadre, il est rappelé que, depuis 2019, le ministère de l'éducation nationale n'emploie plus de personnels sous contrat aidé dans les écoles de France métropolitaine. Les besoins liés à l'accompagnement des élèves et au fonctionnement des écoles ont, depuis lors, fait l'objet d'autres modalités d'organisation et de recrutement, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce contexte, toute décision relative au recrutement, au renouvellement ou au redéploiement d'agents relevant de contrats aidés au sein des écoles du premier degré relève de la responsabilité des collectivités territoriales employeuses, dans le respect du cadre fixé par les politiques publiques d'insertion et d'emploi. Le ministère de l'éducation nationale demeure néanmoins attentif aux préoccupations exprimées par les communautés éducatives et les élus locaux concernant les conditions de fonctionnement des écoles et la qualité de l'accueil des élèves sur l'ensemble du territoire.
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