Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 10/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit dans les territoires.
Selon les chiffres de l'observatoire de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), la baisse du nombre de nouveaux logements raccordables au réseau fixe très haut débit observée depuis 2021 se poursuit. Il y aurait 180 000 nouveaux locaux raccordables de moins au premier trimestre 2025 qu'au premier trimestre 2024. Cette baisse serait tout particulièrement due à la réduction du nombre de déploiements des réseaux très haut débit en zones d'appels à manifestation d'engagements locaux, dites zones AMEL (-50% par rapport au premier trimestre 2024), et de déploiement en fonds propres des opérateurs privés (-25% par rapport au premier trimestre 2024).
Ainsi, si le taux de locaux raccordables s'élève à 95 % en zone très dense (ZTD) et zone d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII), il n'est que de 88% dans les zones AMEL et fonds propres, soit une différence de 7 points.
Alors que le plan France Très Haut Débit prévoit la généralisation, « au plus tard fin 2025 », de la fibre optique sur le territoire, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que l'ensemble des locaux du territoire soient raccordables aux réseaux fixe très haut débit dans les meilleurs délais.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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