Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 10/07/2025
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de fermeture des écoles en cas de conditions météorologiques exceptionnelles.
La semaine du 30 juin 2025, la France a été frappée par un épisode caniculaire intense, plaçant 16 départements en vigilance rouge, avec des températures avoisinant les 40 degrés. Dans ce contexte, certaines écoles ont dû fermer, totalement ou partiellement, en raison de l'insuffisante isolation thermique de certains bâtiments scolaires, rendant les conditions d'enseignement inadaptées pour les élèves comme pour les enseignants.
Il s'agit de la 33e vague de chaleur recensée au XXIe siècle, et ces épisodes climatiques extrêmes sont appelés à se multiplier et à s'intensifier. Toutefois, un flou juridique persiste concernant la compétence décisionnelle en matière de fermeture des écoles, notamment dans le cas des établissements relevant de syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS).
Par conséquent, il souhaite savoir quelle est l'autorité compétente pour décider de la fermeture d'une école ou d'une classe en cas d'épisode météorologique exceptionnel, et si le Gouvernement envisage d'apporter des clarifications en la matière.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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