Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 10/07/2025
M. Bruno Belin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences financières que subissent les communes à la suite des arrêtés préfectoraux encadrant l'organisation des feux d'artifice.
En raison de la sécheresse qui touche actuellement de nombreux départements, plusieurs préfets ont pris des arrêtés restreignant, voire interdisant, les spectacles pyrotechniques. Si la nécessité de ces mesures, dictées par les risques accrus d'incendie, est bien comprise, leurs conséquences financières pèsent lourdement sur les budgets communaux.
En effet, les artificiers appliquent des pénalités d'annulation importantes, même lorsque la commune est contrainte d'annuler pour des raisons de sécurité. Ces frais sont d'autant plus difficiles à supporter pour les collectivités locales car elles font face à une réduction de leurs dotations et à une baisse de leur capacité d'investissement.
Par ailleurs, les polices d'assurance dont disposent certaines communes excluent ce motif d'annulation de leurs garanties.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures de soutien ou de compensation afin d'alléger le coût de ces annulations pour les collectivités locales.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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