Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 10/07/2025
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la situation particulièrement préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), depuis l'adoption du budget 2025.
Dans la région des Hauts-de-France, ce sont plus de 460 SIAE qui emploient 12 500 équivalents temps plein (ETP) au bénéfice de plus de 38 000 personnes différentes chaque année.
En accompagnant des personnes éloignées de l'emploi en raison de difficultés sociales ou professionnelles, ces structures jouent un rôle fondamental dans le retour à l'emploi des publics les plus fragiles.
Or, la diminution des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2025, d'un montant de 8 millions d'euros dans la région des Hauts-de-France, a des conséquences directes et alarmantes : suppression de plus de 600 parcours d'insertion, impactant environ 2 800 personnes dont 35% sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ; réduction de 2 500 actions de formation ; licenciements, notamment parmi les encadrants techniques et les accompagnants socio-professionnels ; désorganisation des activités et des actions d'accompagnement.
Face à cette situation, les représentants des SIAE expriment légitimement leur vive inquiétude quant à la pérennité de leurs structures et à leur capacité à maintenir leurs missions d'accompagnement vers l'emploi.
Dans ce contexte, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et notamment s'il entend agir pour garantir la continuité et la stabilité de ces structures.
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Transmise au Ministère du travail et des solidarités
Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 23/04/2026
Le Gouvernement soutient pleinement les Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes très éloignées du marché du travail. Le Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique a ainsi permis d'augmenter de 80 % les financements dédiés à ces structures entre 2018 et 2024, passant de 820 Meuros à près d'1,5 Mdeuros. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une diminution de 180,6 Meuros en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances pour 2025 (-11 %). Le vote tardif de la loi de finances pour 2026 a conduit les services de l'Etat à adopter une position prudente de manière à prévenir toute rupture de versement de l'aide au poste dans un contexte fortement contraint par le cadre des services votés et en l'absence de visibilité sur le budget qui serait adopté par le Parlement. La loi de finances pour 2026 a permis, par un amendement gouvernemental, de rétablir les crédits alloués à l'IAE à près de 1,4 Mdeuros, soit une baisse de 0,6 % par rapport au réalisé 2025. Ces 1,4 Mdeuros permettront de financer les postes de salariés en insertion, la poursuite des expérimentations du Pacte des solidarités et le programme d'insertion par le travail indépendant. Les crédits alloués à la formation des salariés en insertion sont également maintenus à leur niveau de 2025, avec 70 Meuros dédiés au « PIC IAE ». Ce montant permet également de financer la revalorisation des aides au poste pour tenir compte de la hausse du SMIC à compter du 1er janvier 2026, comme le souhaitait le secteur de l'insertion. L'effort demandé à l'IAE est donc très mesuré (-1,8 % en intégrant le coût lié à la revalorisation des aides au poste), au regard de la diminution des crédits que connaît le ministère chargé du travail, de l'ordre de -16 % en 2026. Ces financements traduisent la priorité du Gouvernement d'insérer durablement dans l'emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, confrontées à des difficultés sociales et professionnelles importantes, tout en contribuant à l'effort national de redressement des finances publiques. Dans cet objectif, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés aux côtés du secteur pour poursuivre en 2026 un pilotage des crédits en faveur des structures dont l'accompagnement vers l'emploi est le plus qualitatif : celles qui forment leurs salariés ou qui renforcent les passerelles vers les entreprises et vers l'emploi durable. La publication de la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi le plus tôt possible, compte-tenu du contexte particulier lié à l'adoption tardive de la loi de finances, permet de mettre fin aux instructions exceptionnelles données dans le cadre de services votés. Enfin, en 2026, la répartition des crédits tiendra compte des besoins socio-économiques des territoires.
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