Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 10/07/2025
Mme Anne-Sophie Romagny appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins à propos des critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Le dispositif « Mon soutien psy » propose jusqu'à 12 séances d'accompagnements psychologique chez un psychologue partenaire. La séance sera alors remboursée à 60 % par l'assurance maladie.
Les critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique sont définis dans l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les adultes d'au moins 18 ans lorsqu'ils souffrent de troubles anxieux ou dépressifs modérés, ou d'un mésusage de tabac ainsi que de troubles du comportement alimentaire léger.
Ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce dispositif les personnes ayant une affection de longue durée psychiatrique, telles que les personnes souffrant d'un trouble autistique, alors qu'elles en auraient particulièrement besoin.
Elle lui demande alors si les personnes souffrant d'un trouble du neurodéveloppement d'une longue durée psychiatrique peuvent néanmoins bénéficier du dispositif « Mon soutien psy » lorsqu'elles souhaitent être accompagnées pour un autre motif que leur trouble du neurodéveloppement.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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