Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 10/07/2025
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur les retards systématiques dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), tels que dénoncés par huit réseaux associatifs et confirmés par une enquête auprès de plus de 350 établissements. Ces retards, qui touchent 71 % des ESAT au premier trimestre et plus de la moitié à d'autres périodes, représentent un manque à gagner moyen de 391 000 euros par structure et empêchent le versement ponctuel des rémunérations dues aux travailleurs en situation de handicap.
Aussi, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour régulariser l'ensemble des versements en souffrance et garantir le paiement dans les délais, ainsi que la manière dont seront modernisés les processus de pilotage budgétaire et de suivi des versements pour éviter la récurrence de ces dysfonctionnements. Il souhaiterait par ailleurs connaître le rôle que pourraient jouer l' agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les autres services de l'État pour accompagner les ESAT dans leurs démarches financières et administratives.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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