Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 10/07/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les disparités persistantes dans la qualité des services mobiles constatées en zones rurales et dans les transports ferroviaires, malgré les engagements du New Deal mobile.
Selon le dernier rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publié en juin 2025, les écarts de qualité de service entre zones denses et zones rurales restent significatifs, tant pour l'accès à internet mobile que pour les appels téléphoniques. Dans les territoires ruraux, les débits sont inférieurs et les appels en qualité parfaite sont moindres. Ces différences concernent l'ensemble des opérateurs, bien que certains - notamment Orange - présentent de meilleurs résultats que d'autres. Par ailleurs, la qualité du service dans les trains, notamment dans les TER et Intercités, demeure insuffisante, malgré les objectifs de couverture en 4G de 90 % des trajets quotidiens d'ici fin 2025. Si les pouvoirs publics se félicitaient récemment du « succès collectif » du New Deal mobile, de nombreuses zones blanches ou grises subsistent, en particulier dans les zones peu denses, suscitant l'inquiétude des élus locaux et des usagers. Plusieurs acteurs appellent désormais à un « New Deal mobile 2 » pour prolonger et renforcer les engagements en matière de couverture.
Aussi, il lui demande quel bilan détaillé il tire, à mi-parcours, du dispositif New Deal mobile, notamment en matière de couverture effective des territoires ruraux et des axes ferroviaires du quotidien, quelles mesures concrètes il entend prendre pour garantir le respect des échéances prévues au 31 décembre 2025 et enfin s'il envisage de mettre en oeuvre un « New Deal mobile 2 » intégrant des objectifs renforcés, des sanctions plus dissuasives pour les opérateurs en cas de non-respect, et un soutien accru aux collectivités pour identifier et traiter les zones mal couvertes.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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