Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/07/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur l'enquête accablante de l'association « Addictions France » qui révèle que près de 9 supermarchés sur 10 testés à Nantes, Angers et Rennes ont vendu de l'alcool à des mineurs.
S'il est manifeste que ces derniers enfreignent la loi, l'article L. 3342-1 du code de la santé publique rappelle que la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Il souhaite donc lui demander si des contrôles approfondis et une information ciblée sont prévus dans les supermarchés notamment, cette situation pouvant renforcer les difficultés des jeunes d'aujourd'hui, confrontés à un monde de plus en plus addictif.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
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