Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 10/07/2025
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires qui fragilisent gravement le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine.
Déjà fortement éprouvé par les effets durables de la crise sanitaire et de l'inflation, le monde associatif subit de plein fouet les effets de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Celle-ci prévoit de nouveaux gels et diminutions des subventions de l'État, compromettant sérieusement la pérennité financière de nombreuses structures.
Ce recul de l'engagement public était pourtant anticipé par plusieurs sénateurs lors de l'examen du budget. Il se confirme dans les chiffres révélés par la Cour des comptes, qui fait état d'un passage du budget de l'État dédié aux associations de 33,3 millions d'euros en 2023 à 27 millions en 2024. Cette tendance inquiétante laisse craindre une nouvelle contraction pour 2025, dans un contexte de recherche accrue d'économies.
Ces coupes budgétaires ont des répercussions concrètes sur l'emploi associatif. Plusieurs fédérations tirent la sonnette d'alarme, évoquant le risque d'un plan social d'une ampleur sans précédent dans ce secteur. Pourtant, les associations jouent un rôle essentiel de proximité dans la réponse aux fractures sociales de notre pays. Les fragiliser revient à affaiblir le premier maillon de la solidarité nationale.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui recommande de consacrer a minima 2,5 % du budget de l'État au soutien au monde associatif.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 12/02/2026
Les différents programmes ministériels contribuent fortement au financement du secteur associatif, à hauteur de 9,5 Mdseuros, comme en témoigne le « jaune » annexé au projet de loi de finances détaillant l'effort de l'État en faveur des associations. Il faut ajouter à ce montant les dépenses gérées par l'Agence de services et de paiement et des organismes tels que l'Agence nationale du sport, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et l'Agence du service civique. Les dépenses fiscales raccrochées au programme jeunesse et vie associative doivent également être prises en compte, et représentent un effort de 4 Mdeuros pour les finances de l'Etat. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de renforcer ces incitations : le plafond du dipositif dit "Coluche" pour les dons aux structures d'aide aux plus démunis est ainsi doublé, passant de 1000euros à 2000euros. Au total, la revue des dépenses réalisées en 2025 par les inspections générales des finances et de l'éducation, du sport et de la recherche, a mis en évidence que les dépenses de l'État s'élèvent à 27,4 Mdseuros, soit 51 % du soutien public en faveur des associations et 3,25 % du budget de l'ensemble des départements ministériels. Les moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative dédiés à la vie associative sont stabilisés en 2026 : 48 Meuros pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), 37 Meuros pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), et 7 Meuros pour le Guid'Asso. Le service civique bénéficie en 2026 de 495 Meuros permettant de maintenir un objectif de 135 000 missions comme en 2025. Par ailleurs, l'État co-construit avec les associations bénéficiaires le réseau d'acteurs de l'accompagnement Guid'Asso pour les accompagner au plus près de leurs besoins dans les territoires. Il réunit aussi régulièrement l'ensemble des autorités publiques et des organismes soutenant financièrement le secteur pour organiser les mesures de sauvetage des associations le plus en difficulté avant l'ouverture des procédures collectives. Un comité interministériel à la vie associative se réunira désormais chaque semestre pour faire notamment le point sur les avancées des travaux en matière de financement. Enfin, la réforme du soutien de la formation des dirigeants bénévoles Certif'Asso entre en application avec la campagne du fonds de développement de la vie associative 2026 pour sécuriser le bon fonctionnement des associations.
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