Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 10/07/2025

M. Jean Hingray interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fortes inquiétudes qui s'expriment au sujet de l'état actuel du milieu éducatif, et plus particulièrement des conditions d'accompagnement des élèves dans un contexte national marqué par des suppressions massives de postes et de classes.

Ces inquiétudes reposent sur la récente carte scolaire qui prévoit, pour l'année 2025-2026, plus de 5 000 fermetures de classes et 470 suppressions de postes dans l'éducation nationale. Ces mesures, justifiées par la baisse démographique observée dans plusieurs académies, suscitent une vive préoccupation parmi les équipes éducatives, les collectivités locales et les familles, qui redoutent un affaiblissement du lien entre l'école et son territoire.

Ces suppressions, motivées par des considérations démographiques, posent directement la question du respect de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui garantit à chaque élève un accès équitable à un enseignement de qualité ainsi que l'égalité des chances, quelle que soit la localisation de son établissement.

Par ailleurs, de nombreux établissements font face à une dégradation du climat scolaire, marquée par une hausse des actes de violence. Les élèves se trouvent dès lors en situation de vulnérabilité dans ce qui constitue pourtant l'un des cadres les plus déterminants de leur construction. La réduction des effectifs enseignants apparaît donc en décalage avec ce contexte préoccupant. Les seuls effets mécaniques d'une baisse démographique ne sauraient justifier une diminution systématique des moyens, dès lors que les enjeux sociaux, éducatifs et de sécurité scolaire demeurent urgents et structurels.

Les élus locaux, les responsables d'établissements et l'ensemble des acteurs éducatifs attendent aujourd'hui des réponses claires ainsi que des perspectives solides pour faire face aux difficultés engendrées par cette carte scolaire 2025-2026.

Il l'interroge donc sur les conséquences concrètes de cette carte scolaire sur l'accompagnement éducatif au quotidien, en particulier dans les zones rurales. Il souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter quant à la protection durable des établissements scolaires, des personnels éducatifs et de la qualité de l'accompagnement proposé aux élèves, dans un contexte de tensions budgétaires et sociales.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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