Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 10/07/2025
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la contamination de la population au mercure.
Une étude de l'association Bloom a exposé la défaillance sanitaire de la réglementation européenne concernant la limite maximale de mercure autorisé dans le poisson (Règlement 2023/915). En effet, la règle diffère selon le produit et la manière de le préparer : 0,5 milligramme de mercure par kilo pour les crustacés et mollusques frais, 1 mg/kg pour certaines espèces de poissons comme le thon ou l'espadon, 0,3 mg/kg pour les autres poissons frais, et 2,7 mg/kg pour le thon en conserve.
Le mercure est un métal lourd nocif pour l'homme, en particulier chez les enfants et adolescents. Pour un adulte, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) de 3,2 microgrammes de mercure par kilo corporel. Compte tenu de la norme actuelle, le poids minimum requis pour qu'un adulte consomme sans risque 100 g de thon en conserve est donc de 85 kg. A contrario, si on appliquait la réglementation relative au poisson frais au thon en conserve, l'ensemble de la population adulte pourrait en consommer sans risque.
En revanche, l'OMS ne sait pas estimer cette DHTP pour les enfants et les adolescents, bien qu'elle affirme que la dose est sensiblement plus basse.
D'une part, il serait donc nécessaire d'engager des recherches scientifiques afin de déterminer la DHTP pour les enfants et les adolescents. D'autre part, une remise à plat de cette réglementation devrait être envisagée à l'aune de ces nouvelles données afin d'être plus cohérente et surtout plus protectrice pour l'ensemble de la population.
Il demande donc au Gouvernement sa position sur le sujet et comment il entend y répondre.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 02/04/2026
Si la consommation de thon dans la population générale reste faible (6,7 % de consommateurs de thon frais et en boîtes), les autorités sanitaires portent pour autant une attention particulière à ce sujet, aux consommateurs réguliers de thon, ainsi qu'aux populations particulièrement sensibles, telles que les femmes enceintes ou encore les enfants. Dans le cadre de l'actualisation des recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport en 2016 afin de réviser les repères de consommation de la population générale en prenant en compte, d'une part, la couverture des besoins nutritionnels, et d'autre part, l'exposition aux contaminants. Le mercure fait partie des contaminants environnementaux pris en compte dans ce rapport, afin de s'assurer que l'exposition alimentaire de la population ne dépasse pas la valeur de référence, à savoir la dose hebdomadaire tolérable établie par l'Autorité européenne de sécurité des aliments à 1,3 µg/kg. Dans un souci de protection, l'ANSES a réalisé des simulations selon une hypothèse maximaliste, à savoir que dans les poissons, 100 % du mercure était présent sous forme de méthylmercure, soit la forme toxique de la substance ayant des effets sur la santé humaine. Les travaux ont ainsi conduit à recommander dans le PNNS pour la population générale la consommation de deux portions (une portion ne dépassant pas 100 g) de poissons par semaine, dont un poisson gras, tout en variant les espèces et les sources d'approvisionnement. Pour les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les enfants en bas âge (moins de 3 ans), l'ANSES recommande de prendre des précautions particulières en limitant la consommation de poissons prédateurs sauvages, tels que le thon, susceptibles d'être fortement contaminés. Sur la base des derniers niveaux de contamination du poisson au mercure estimés par l'ANSES (0,13 mg/kg dans la 2ème étude de l'alimentation totale - EAT 2, 2006-2010), le respect des recommandations du PNNS permet de satisfaire les besoins nutritionnels essentiels pour un bon état de santé (i.e. apports en fer et oméga-3) tout en limitant la contamination au mercure. En plus des évaluations et recommandations de l'ANSES, la situation de l'exposition réelle de la population et de différents sous-groupes de cette population au méthylmercure est suivie par Santé publique France dans le cadre de sa mission de biosurveillance. L'étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (ESTEBAN) a publié en 2021 des résultats de biosurveillance de la population française pour différents métaux, dont le méthylmercure. Ces résultats permettent d'apprécier l'évolution dans le temps et de situer les niveaux d'imprégnation de la population, qui traduisent l'exposition à ces métaux par toutes les voies, dont l'alimentation. De nouvelles données plus récentes de contamination sont attendues dans le cadre de la 3ème étude de l'alimentation totale (EAT 3) de l'ANSES. Les autorités sanitaires solliciteront l'agence afin de s'assurer que les recommandations nutritionnelles du PNNS restent protectrices pour la santé au regard des niveaux de contamination des poissons en mercure. Le cas échéant, des réflexions seront engagées par la direction générale de la santé afin de renforcer la diffusion et la communication des recommandations nutritionnelles, en particulier pour les populations plus sensibles. Concernant les contrôles, la direction générale de l'alimentation pilote chaque année une campagne de prélèvements dans le cadre des Plans de surveillance et de contrôle (PSPC), sur tous types de denrées alimentaires y compris des denrées importées de pays tiers. Les programmations annuelles du dispositif PSPC sont consultables en ligne (sur le site BO-Agri).
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