Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 17/07/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord et la nécessité de préserver ce patrimoine historique pour les générations futures.
Le département du Nord compte plusieurs dizaines de moulins répartis sur l'ensemble de son territoire, qu'ils soient à vent ou à eau, à vocation artisanale, agricole ou patrimoniale. Ces constructions, témoignent d'un savoir-faire ancien et d'une mémoire collective profondément ancrée dans nos communes rurales et périurbaines. Si certains moulins sont entretenus par des collectivités territoriales ou des associations dévouées, d'autres se dégradent progressivement, faute de moyens humains, techniques ou financiers. Plusieurs associations locales tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme face au manque de renouvellement des dynamiques de préservation.
Au-delà de leur valeur architecturale, les moulins participent à l'identité paysagère et culturelle du Nord. Ils constituent un vecteur de transmission de notre histoire locale, un outil pédagogique pour les jeunes générations, et un atout pour le développement touristique durable.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la sauvegarde des moulins du département du Nord, soutenir les structures qui les entretiennent, et assurer leur valorisation dans une logique de transmission du patrimoine aux générations futures
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 04/09/2025
La France compte sur l'ensemble de son territoire national, dans l'Hexagone et les territoires ultramarins, un important patrimoine lié à la meunerie, auquel il faut ajouter nombre de moulins à huile, à foulon, à papier, de filatures, forges ou scieries qui témoignent d'activités artisanales et de savoir-faire traditionnels. L'attachement des concitoyens à ce patrimoine matériel et immatériel de proximité se manifeste par une multitude d'actions de propriétaires privés et publics, d'associations et de bénévoles en faveur de sa sauvegarde et de sa transmission. Soucieux de promouvoir les initiatives locales qui contribuent à l'animation culturelle des territoires ruraux, le ministère de la culture apporte son parrainage à la Journée européenne des moulins, organisée chaque année par la Fédération des moulins de France. Le ministère contribue, par les crédits de son programme 175, au financement des travaux d'entretien et de restauration des près de 250 moulins, de propriété publique ou privée, protégés au titre des monuments historiques en France, dont une dizaine situés dans le département du Nord. Pour les communes et leurs groupements, l'intérêt des édifices qui ne justifieraient pas d'une protection au titre des monuments historiques peut être reconnu par une protection dans le cadre du plan local d'urbanisme, telle que prévue par l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. En outre, par l'article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les départements se sont vus confier les crédits que le ministère de la culture consacrait auparavant au « patrimoine rural non protégé » (PRNP), qui peuvent aider au financement de travaux de restauration de moulins. Enfin, la Fondation du patrimoine est également susceptible de soutenir financièrement des projets de restauration par le biais de souscriptions portant sur le patrimoine non protégé, qu'il soit propriété de personnes publiques ou privées. L'enrichissement du corpus des édifices protégés passe par l'accentuation des efforts pour une meilleure connaissance du patrimoine des moulins. Outre les campagnes thématiques de protection que peuvent conduire les services des monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l'identification, la préservation et la valorisation de ce patrimoine. En application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004, les régions disposent de la compétence de l'Inventaire général et conduisent ainsi des opérations d'inventaire du patrimoine. Les moulins peuvent être répertoriés dans un cadre topographique ou thématique, mais les résultats sont variables selon les territoires et ces travaux gagneraient à être développés : sur 28 973 dossiers réalisés au 31 décembre 2024 par le service de l'Inventaire des Hauts-de-France sur le patrimoine régional, moins d'1 % portent spécifiquement sur des moulins. Le partenariat des régions avec d'autres collectivités ou associations pour la réalisation d'opérations d'inventaire de moulins apparaît comme un processus vertueux pour atteindre cet objectif, à l'exemple de l'enquête thématique récente menée sur 14 communes du Val d'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a permis l'étude de 40 moulins.
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