Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 17/07/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques.
Les projets d'autoconsommation solaire se multiplient, offrant aux particuliers l'opportunité de prendre part à la transition énergétique mais les arnaques aussi.
Cet enjeu de développement durable a eu pour effet d'attirer des entreprises peu scrupuleuses, qui diffusent de fausses informations sur l'achat de panneaux photovoltaïques, ainsi que leurs bénéfices. Des travaux pris en charge en totalité par l'État, des économies irréalistes, ou encore des démarchages frauduleux, font partie du modus operandi de ces sociétés, au mépris des bonnes pratiques. Ainsi, les escroqueries aux panneaux solaires se multiplient, laissant derrière elles des victimes endettées, le plus souvent en possession d'installations vétustes. Les derniers messages anxiogènes de l'état sur les suspensions des aides ne fait qu'accélérer le processus des arnaques.
Malgré les dispositifs légaux visant à encadrer le démarchage téléphonique, et notamment le service Bloctel, de nombreuses entreprises contournent ces mesures en appelant les particuliers depuis des numéros masqués ou privés.
Des commerciaux viennent désormais chez l'habitant avec des tablettes pour les faire signer rapidement et obtenir toutes les informations nécessaires telles que la carte d'identité ou le relevé d'identité bancaire.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut mettre en place pour accroître la protection des particuliers faces à de telles escroqueries.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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