Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 17/07/2025
M. Mickaël Vallet interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025.
Cette baisse brutale, de 18 millions d'euros en 2024 à 8,7 millions en 2025, s'accompagne, par ailleurs, de la suppression de l'enveloppe dédiée à la communication sur l'agriculture biologique, au moment même où une relance de la consommation est jugée indispensable par l'ensemble des acteurs de la filière.
Ces mesures interviennent dans un contexte de fragilisation du secteur, pourtant reconnu comme moteur de la transition écologique.
La Nouvelle-Aquitaine, première région bio de France, est directement touchée. En particulier, le projet de la coopérative BIOLOPAM, située à Sainte-Soulle (Charente-Maritime), déposé dans le cadre de l'appel à projets 2025, se retrouve aujourd'hui sans financement. Ce projet territorial implique 24 producteurs et mobilise 100 hectares de surfaces bio.
En opérant de facto une « année blanche », cette réduction compromet la structuration de filières locales, décourage les investissements et affaiblit des dynamiques collectives déjà engagées. Concrètement, elle empêche le développement du projet cité. Elle contrevient aux engagements du Plan Ambition Bio et aux objectifs européens de transition agricole.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir les moyens alloués au Fonds Avenir Bio.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/12/2025
L'agriculture biologique est un système de production vertueux qu'il est nécessaire de préserver et de faire prospérer. C'est pourquoi le Gouvernement veille à maintenir son soutien à ce mode de production. En 2025, ce sont près de 700 millions d'euros (Meuros) de crédits nationaux et européens qui sont mobilisés en faveur de l'agriculture bio, via l'écorégime, l'aide à la conversion, le fonds Avenir Bio, et le crédit d'impôt bio, reconduit à son niveau revalorisé de 4 500 euros. Dans un contexte budgétaire national contraint, certains moyens exceptionnels n'ont pas pu être reconduits pour 2025. Les crédits du fonds Avenir Bio, renforcés ponctuellement dans le cadre de France Relance et de la planification écologique, reviennent en 2025 à leur niveau antérieur, avec 8,8 Meuros en autorisations d'engagement et 6,6 Meuros en crédits de paiement. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant 2020, période durant laquelle le fonds était structurellement sous-consommé. L'évolution des critères de l'appel à projet du fonds Avenir Bio en 2023 a permis une mobilisation complète des crédits et un nombre important de projets soutenus. Compte tenu de l'enveloppe 2025, un travail d'ajustement devra être mené pour adapter les modalités du fonds pour un meilleur accompagnement des filières biologiques dans ce cadre. De manière plus générale, s'agissant de l'ambition gouvernementale pour l'agriculture biologique, elle demeure pleinement affirmée à travers plusieurs axes : Tout d'abord, concernant l'enveloppe de 257 Meuros de reliquats européens du fonds européen agricole pour le développement rural non consommés sur les campagnes 2023-2024 de l'aide à la conversion, plus de 100 Meuros seront redirigés vers l'agriculture biologique, dont : - la revalorisation de l'écorégime bio à 110 euros par hectare pour les campagnes 2026 et 2027 (soit 96,3 Meuros) ; - la création d'un programme opérationnel « lait bio » (5 Meuros en 2026, 7 Meuros en 2027) ; - d'autres dispositifs seront réabondés et profiteront également à la profession agricole bio : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'investissement gérées par les régions, l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ou encore plusieurs aides couplées (ovins, blé dur, houblon). Par ailleurs, le Gouvernement a aussi pris diverses autres mesures pour soutenir le développement de l'agriculture biologique : - le programme Ambition Bio 2027, lancé en avril 2024, fixe une feuille de route partagée avec la filière pour consolider et développer les filières biologiques tirées par une demande forte, mieux structurées, et appuyées par la recherche et la formation ; - une campagne de communication grand public, « C'est bio la France », lancée en 2025 et menée par l'Agence Bio, avec un financement de 5 Meuros par le ministère chargé de l'agriculture pour l'année 2025. La mobilisation des acteurs économiques et territoriaux est encouragée pour en assurer le relai ; - l'objectif de 20 % de bio en restauration collective issu de la loi EGALIM reste une priorité du Gouvernement. Un travail est engagé pour simplifier les démarches et accompagner les acheteurs publics à travers la plateforme « Ma Cantine » ; - enfin, la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, actuellement en consultation, vise à soutenir la consommation de produits biologiques via des actions concernant la restauration commerciale et la distribution.
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