Question de Mme de MARCO Monique (Gironde - GEST) publiée le 17/07/2025
Mme Monique de Marco appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le cas de familles avec enfants scolarisés qui dorment chaque nuit dans des conditions indignes, qu'il s'agisse de squats, voitures, halls d'hôpitaux ou de gares, hébergements d'urgence précaires ou logements insalubres. Ces enfants, qui représentent dans certaines écoles des métropoles françaises, et en particulier à Bordeaux, un enfant sur cinq, se retrouvent le soir dans des conditions de logement qui compromettent fortement leur scolarité et leur capacité d'attention en classe.
Cette situation, qui représente une rupture caractérisée de l'égalité des chances entre les élèves, est en totale contradiction avec les valeurs de notre République. Or, elle perdure malgré les efforts des associations, des services de l'État et des collectivités locales. Depuis 2020, la mairie de Bordeaux a par exemple doublé le financement des nuitées d'hôtel et fortement mobilisé son patrimoine municipal, hébergeant 158 personnes dont 70 enfants. Mais on constate en parallèle que ces actions volontaristes ne suffisent pas : il en revient alors à des collectifs de parents d'élèves de trouver des solutions d'urgence et de compenser une part de l'accompagnement social.
Lors d'une question au Gouvernement posée à l'Assemblée nationale par le député de la Gironde Alain David le 25 mars 2025 (question n° 532 parue au Journal officiel du 26 mars 2025), un engagement a été pris de mettre toutes ces familles à l'abri. Or, à ce jour, les solutions proposées demeurent provisoires et ne permettent pas aux familles de se projeter sereinement. Face à cette urgence humanitaire et éducative, la Gironde pourrait faire office de territoire pilote pour expérimenter un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés. Ce dispositif pourrait comprendre l'organisation de séances de travail réunissant tous les acteurs concernés sous supervision préfectorale, l'identification de l'ensemble des solutions d'hébergement existantes, pérennes et stables, la fluidification de l'accompagnement social ou encore la mise en place d'un numéro d'urgence unique pour les situations critiques.
Elle lui demande donc d'inviter les préfets, et en particulier celui de la Gironde déjà sollicité dans ce sens, à impulser une telle dynamique expérimentale pour qu'aucun enfant scolarisé ne soit laissé à la rue dans notre pays.
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Transmise au Ministère de la ville et du logement
Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 15/01/2026
Depuis 2017, le « Logement d'abord » constitue l'axe central de la politique de lutte contre le sans-abrisme mise en place par le Gouvernement. Dans ce cadre une attention particulière est portée aux enfants sans domicile. Avec 710 000 personnes, dont plus de 165 000 enfants, ayant accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement depuis le 1er janvier 2018, le Logement d'abord a transformé en profondeur le système de prise en charge des personnes sans domicile, qui sont dorénavant orientées en priorité directement vers le logement. Les enfants et les jeunes sont également concernés par le programme Un chez soi d'abord (UCSD) en ce qu'il permet leur accueil, dès lors qu'un des parents répond aux critères d'éligibilité et par le dispositif « Un chez soi d'abord Jeunes » lancé précisément pour répondre aux besoins des jeunes en situation de précarité, notamment des jeunes sortant d'ASE. Depuis 2018, 195 000 logements sociaux ont ainsi été attribués à des personnes sans domicile, qui représentent désormais 8 % du total des attributions, contre moins de 4 % en 2017. Sur cette même période, 380 000 personnes, dont plus de 150 000 enfants, ont pu être relogés prioritairement. Afin de poursuivre cette dynamique, le Gouvernement a signé, cette année, une feuille de route avec le mouvement HLM pour relancer la production de logements sociaux en contrepartie d'une diminution de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) de 200 Meuros. Les budgets consacrés au logement adapté et accompagné et à la veille sociale ont doublé en huit ans (+400 Meuros). Au cours des années écoulées, le Logement d'abord a aussi démontré l'effectivité d'une stratégie de diversification de l'offre locative abordable et, pour répondre à la crise du logement, mis en place plusieurs mesures visant à faciliter l'accès au logement privé pour les personnes sans domicile. A cet effet, on comptabilise plus de 90 000 places attribuées dans le parc privé en 2024, dont 25 000 mineurs bénéficient. En complément de ce programme, l'hébergement d'urgence demeure indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. Chaque jour, les services de l'État mettent tout en oeuvre pour garantir une prise en charge prioritaire des familles afin de leur proposer une solution d'accompagnement, notamment en adéquation avec les besoins des enfants. Cet effort s'est traduit par une augmentation de près de 60 % du budget dédié à l'hébergement d'urgence depuis 2017, qui s'élève aujourd'hui à plus de 2 milliards d'euros. Depuis mars 2020, 40 000 nouvelles places ont ainsi été créées, portant le parc à un niveau historique de 203 000 places, ouvertes chaque soir pour assurer la mise à l'abri des personnes sans domicile, dont près de 70 000 enfants qui, sans ces solutions, se retrouveraient à la rue. Pour renforcer l'efficacité de ces dispositifs et prévenir la dégradation des situations, les effectifs des Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO) - en charge du 115 et des maraudes - ont doublé depuis 2017, permettant d'intensifier le repérage, l'évaluation et la prise en charge des personnes sans-abri. Dans ce cadre, le deuxième plan « Logement d'abord » a initié le recrutement, dès 2024, de 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires au sein des SIAO, dans les accueils de jour et les équipes mobiles. Au-delà de l'augmentation des mises à l'abri d'urgence, l'accompagnement des familles avec enfants dans les centres et à l'hôtel a été renforcé au cours des derniers mois et plusieurs chantiers ont été engagés par l'Etat pour améliorer les conditions d'accueil et l'accompagnement dans l'hébergement : le programme dit « d'humanisation », lancé en 2008, a permis de créer des cellules familiales dans les centres d'hébergement et d'adapter les structures à l'accueil de familles avec enfants, par la création d'unités de vie et d'espaces communs dédiés ; des « CHRS familles » accueillent spécifiquement les familles avec des accompagnements dédiés aux enfants ; en Ile-de-France, les équipes d'intervention des plateformes d'accompagnement social à l'hôtel (PASH) travaillent à l'amélioration des conditions de vie des familles et contribuent à fluidifier les sorties vers d'autres dispositifs. En 2024, 27 696 personnes ainsi été accompagnées, dont 13 353 enfants. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour poursuivre l'ensemble des actions engagées à l'échelle nationale. La circulaire diffusée au cours de l'été 2025, cosignée par quatre ministres, visant à fluidifier l'accès aux structures d'hébergement généraliste et à permettre un meilleur accompagnement des publics hébergés de longue date vers l'emploi et la santé s'inscrit pleinement dans la dynamique enclenchée afin d'accompagner l'ensemble des publics les plus vulnérables de manière adaptée. En dépit de ces efforts, certains territoires restent toutefois confrontés à des difficultés structurelles liées, en grande partie, à la difficulté d'accéder au logement social. Pour y répondre, les moyens alloués par la Gironde à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes les plus vulnérables ont pourtant fortement augmenté ces cinq dernières années, passant de 28 Meuros à 39,5 Meuros (BOP 177). En moyenne annuelle, sur les 8 premiers mois de l'année 2025, la capacité d'hébergement généraliste s'établit à 2097 places pour une trajectoire fixée à 2122 places en 2025, ce qui constitue la moyenne annuelle la plus élevée en Gironde depuis 5 ans. 60 % de ces places sont entièrement dédiées aux familles. Face à la forte pression de la demande, et notamment des familles, la quasi-totalité du dispositif hivernal 2024-2025, soit 181 places, est resté ouvert jusqu'au 30 juin. Pour cet hiver, un nombre équivalent de places a été ouvert depuis le 1er novembre. A la fin de l'année, la capacité d'hébergement sera donc proche de 2 300 places, soit un niveau jamais atteint en Gironde. Au-delà de l'hébergement, un effort important est porté en Gironde sur le développement de l'intermédiation locative en direction des familles. 100 nouvelles places ont été ouvertes en 2025, portant la capacité totale du dispositif d'intermédiation locative à 1 196 places. Cette mobilisation a permis, en 2024, l'accès au logement social pour 1 980 personnes sans-abri ou hébergées. Cet effort sans précédent se poursuit en 2025, puisqu'un nombre au moins équivalent de personnes sans domicile auront accédé au logement social d'ici la fin de l'année. En outre, le Gouvernement a proposé, au PLF 2026, une augmentation de +110Meuros des crédits du programme 177, traduisant un engagement fort à destination de nos concitoyens les plus fragiles.
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