Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 17/07/2025
M. Pascal Savoldelli interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France d'organiser la conférence de l'organisation des Nations Unies (ONU) pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États ».
En effet, cette conférence co-présidée par la France et l'Arabie Saoudite devait se tenir du 17 au 20 juin 2025. Face à l'urgence humanitaire et au risque imminent de génocide, la cheffe des affaires politiques de l'ONU réaffirmait la nécessité d'une telle conférence : « rien ne saurait remplacer une solution négociée à deux États : un État de Palestine viable, souverain et indépendant, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec l'État d'Israël ».
Il rappelle que l'ONU comptabilise plus de 60 000 civils morts à Gaza, dont près de 17 000 enfants. Toujours selon les Nations Unies, 500 000 personnes vivent dans un état de famine aggravé.
Seulement, la conférence avait été annulée du fait de l'attaque israélienne sur l'Iran le 13 juin 2025, soit 4 jours avant la date initialement prévue, et de la riposte iranienne.
Aussi, le Président de la République, avait affirmé que « Dès les prochains jours, en lien évidemment avec les dirigeants de la région, et plus particulièrement avec l'Arabie Saoudite, une date sera refixée » et que celle-ci « aura lieu au plus vite ». Près d'un mois après le report initial, aucune date n'a été communiquée à ce jour.
C'est pourquoi, au regard de l'urgence humanitaire qui s'accentue à Gaza, mais aussi du souhait de la communauté internationale d'une solution visant à libérer les otages restants, il lui demande si la France tiendra son engagement d'organiser au plus vite la conférence pour un règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/01/2026
La France soutient historiquement la mise en oeuvre de la solution à deux Etats et la concrétisation d'un Etat palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La tenue, les 28 et 29 juillet 2025, de la conférence sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États, co-présidée par la France et l'Arabie saoudite, a permis l'adoption de la Déclaration de New York en septembre 2025 par 142 Etats membres des Nations unies en septembre 2025. La communauté internationale a ainsi exprimé son soutien au règlement pacifique de la question de Palestine et à la réalisation de la solution à deux Etats, seule voie crédible pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous dans la région, Israéliens comme Palestiniens. Le 22 septembre 2025, à l'occasion de l'Assemblé générale des Nations unies, la France est devenue le 159e Etat à reconnaître l'Etat de Palestine. Cette décision forte, prise aux côtés de dix de nos partenaires, représente une avancée significative vers la paix, la stabilité et l'instauration d'un Etat palestinien viable, souverain, indépendant, et vivant en paix avec son voisin israélien. La France soutient dans ce cadre la mise en oeuvre de réformes ambitieuses au sein de l'Autorité palestinienne afin qu'elle puisse assumer, dans un futur proche, la gouvernance d'un Etat palestinien, dont le Hamas devra être exclu. A travers la conférence de New York, qui a consacré la reconnaissance de l'Etat de Palestine, la centralité de la solution à deux Etats et l'isolement international du Hamas, la France a pavé la voie au plan de paix américain qui a été endossé le 13 octobre dernier à Charm-el-Cheikh. La France travaille à soutenir la mise en oeuvre de ce plan de paix et appelle toutes les parties au conflit à mettre en oeuvre sans délai l'ensemble des termes de l'accord, qui est une première étape vers une solution politique durable, qui garantira la sécurité d'Israël tout en reconnaissant les droits légitimes des Palestiniens à un Etat. C'est dans cet esprit que la France apporte sa contribution au centre de coordination civilo-militaire (CMCC) mis en place pour assurer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu dans ses diverses composantes. Dans l'immédiat, la France oeuvre aux côtés de ses partenaires européens à permettre l'entrée massive et sans entraves de l'aide humanitaire, sous l'égide des Nations unies, dans la bande de Gaza. Enfin, la France continue de se mobiliser contre les menaces à la solution à deux Etats, en particulier l'accélération de la politique de colonisation menée en Cisjordanie, et la recrudescence de la violence des colons, exercées en toute impunité. Nous appelons le gouvernement israélien à mener les enquêtes adéquates et sanctionner immédiatement les auteurs de ces violences.
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