Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 31/07/2025
M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan de gestion sanitaire de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) qui touche la Savoie, la Haute-Savoie, la Drôme et l'Isère.
La DNCB touche aujourd'hui plusieurs fermes sur un périmètre qui s'élargit de jour en jour : 32 foyers sont confirmés en Savoie et Haute Savoie et 120 communes sont placées en zone de surveillance en Isère.
La maladie touche uniquement les bovins. Le taux de mortalité est généralement inférieur à 10 % et varie de 1 à 5 %.
D'origine africaine, la maladie a affecté les troupeaux du Proche et Moyen Orient à la fin des années 1980, elle a fait son apparition dans les Balkans en 2013, en Russie en 2015 et s'est propagée depuis dans toute l'Asie du sud-est. Une grave épidémie en 2016 a touché la Grèce qui a réussi alors, grâce à une forte politique de vaccination, à la faire disparaître et éviter son expansion au reste de l'Europe.
Il l'interroge sur l'analyse qui a jusqu'alors été conduite concernant la gestion de l'épidémie dans les pays précédemment touchés par la DNCB et sur la pertinence du classement de cette maladie en catégorie A par l'Union européenne.
Il salue le lancement du plan de vaccination par le Gouvernement. Il lui demande si elle compte revenir sur la pratique de l'abattage total et systématique des troupeaux, qui semble souvent disproportionnée au regard du taux de mortalité de la maladie et improductive au regarde du principal vecteur de transmission que sont les arthropodes (mouches, taon, ...), au profit de la mise en place rapide de procédures de quarantaine renforcée.
Il l'interroge sur le lancement d'une campagne de communication massive auprès du grand public qui viendrait rappeler que cette maladie est non transmissible à l'humain, et préciser que les produits animaux (viandes, fromages et lait) peuvent être consommés sans danger.
Il rappelle l'importance de la mise en place d'un plan d'accompagnement psychologique pour les éleveurs et les éleveuses.
Il rappelle qu'il est primordial que les conditions d'indemnisation des pertes d'exploitation subies par les éleveurs et éleveuses ayant perdu leur troupeau, ce qui représente parfois l'anéantissement du travail de plusieurs générations, soient revues sur une période qui leur permette de reconstituer intégralement leur activité antérieure et de couvrir les frais engagés sur cette période. A ce titre, il l'interroge sur la possibilité de créer un fonds d'urgence dédié et mobilisable en cas d'épizootie.
La recherche d'une immunité naturelle progressive et via la vaccination permet d'observer les animaux et de faire progresser les connaissances scientifiques autour de cette maladie. Cette stratégie permettrait aux troupeaux et à des races locales de gagner en robustesse et aux fermes de garantir leur pérennité. De nombreux drames humains seraient ainsi évités.
Il rappelle que le monde agricole sera à nouveau confronté à d'autres épizooties tant les facteurs favorisant leur expansion sont forts : réchauffement climatique, multiplication des échanges internationaux, fragilité de la résistance immunitaire des animaux.
Il l'interroge sur l'évolution de la stratégie sanitaire de la France en matière de vaccination et sur l'augmentation nécessaire de l'investissement dans la recherche scientifique afin de pouvoir anticiper davantage la survenance des épizooties.
A plus long terme, il l'interroge enfin sur l'élaboration d'une stratégie européenne d'ampleur s'agissant notamment de la souveraineté en matière de production de vaccins et sur le renforcement des dispositifs d'analyse biologique et de réponse vétérinaire.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'homme, l'éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son apparition en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; - l'absence de traitement du virus : une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n'est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l'ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l'État. Tout au long de l'épizootie, les autorités françaises se sont assurées de disposer de stocks de vaccins suffisants pour les différentes zones réglementées en ayant recours à des commandes prioritaires. Les premières doses de vaccins avaient été fournies par l'UE qui disposait d'un stock de vaccins mobilisable en cas de crise. Des discussions sont actuellement en cours avec les autres pays membres pour constituer des banques d'antigènes qui permettraient de renforcer la lutte contre certaines maladies animales de manière pérenne au niveau de l'UE. Parallèlement des renforts de vétérinaires sanitaires ont été déployés dans les zones touchées. L'objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive -en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et des mesures de biosécurité avec restriction des mouvements- est l'éradication complète de cette maladie. En cas de dépeuplement sur ordre de l'État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l'indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu'humaine de ces mesures, l'État a instauré un dispositif d'indemnisation exceptionnel prévoyant, d'une part, l'octroi d'un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l'abattage, sans attendre l'issue des expertises, et, d'autre part, la prorogation de la période d'indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu'au repeuplement de l'élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l'intermédiaire des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d'accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. Plus récemment, il a été décidé d'autoriser les éleveurs touchés par la maladie à vacciner les troupeaux nouvellement reconstitués, de manière à aborder plus sereinement la prochaine saison vectorielle. L'ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Concernant une éventuelle requalification de la maladie, cela ne pourrait être initié qu'à l'initiative de la Commission européenne ou de plusieurs États membres. À l'instar des discussions en cours depuis plusieurs mois concernant la fièvre catarrhale ovine, un tel processus s'avère long et ne pourrait donc en aucun cas répondre aux demandes actuelles. Concernant la communication auprès du grand public, le ministère a régulièrement publié des communiqués de presse depuis le début de l'apparition de la DNC en juin 2025. Ces communications présentaient notamment un état détaillé de la situation sanitaire, exposaient les espèces reconnues comme sensibles à la maladie et rappelaient, l'absence de risque lié à la consommation de lait ou de viande par l'homme. L'ensemble de ces communiqués de presse sont accessibles au lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/tous-les-communiques-de-presse-concernant-la-dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-dnc. Afin de faciliter l'anticipation des crises sanitaires et notamment revoir l'organisation de la prévention et les responsabilités de tous les acteurs à cet égard, la ministre chargé de l'agriculture a lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier 2025. La phase préparatoire de ces assises a permis d'établir un diagnostic partagé par tous les acteurs sur les atouts et faiblesses du dispositif sanitaire actuel dans toutes ses composantes y compris financières et en matière de recherche. Les assises du sanitaire contribueront à la construction de la stratégie de moyen et long terme permettant d'impliquer pleinement l'ensemble des acteurs. Les travaux se sont poursuivis tout au long de l'année 2025 et aboutiront mi-2026 à l'élaboration d'une stratégie pérenne visant notamment à renforcer l'efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles.
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