Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 03/07/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris (IMM), établissement hospitalier privé à but non lucratif, situé dans le 14è arrondissement de Paris.
Depuis son ouverture en 1999, l'IMM s'est imposé comme un acteur hospitalier de premier plan en Île-de-France. Il accueille chaque année plusieurs dizaines de milliers de patientes et patients, et propose une offre de soins d'excellence dans des domaines médicaux essentiels : chirurgie cardiaque, cancérologie en lien avec l'institut Curie, maternité spécialisée pour les femmes en situation de handicap, santé mentale des adolescents, entre autres. Son modèle est fondé sur une prise en charge en secteur 1, sans dépassement d'honoraires, garantissant un accès aux soins pour toutes et tous.
Malgré son rôle reconnu et son engagement en faveur de l'égal accès aux soins, l'institut traverse aujourd'hui une crise financière profonde. Le déficit cumulé est très important et résulte de difficultés structurelles : financement insuffisant, charges en forte augmentation, poids de la dette immobilière. En janvier 2025, l'IMM a été contraint d'engager une procédure de cessation de paiements. Cette situation menace non seulement l'intégrité de l'établissement, mais aussi la pérennité de ses activités, de ses équipes, près de 1 700 salariés et de ses 485 lits.
Le Gouvernement avait pourtant inscrit au budget de l'État pour 2024 une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir l'institut. Or, cette aide n'a toujours pas été versée. Cette absence de soutien financier compromet gravement les chances de redressement de l'établissement, et alimente l'inquiétude des personnels, des patientes et patients, ainsi que des habitantes et habitants.
Face à cette situation, un voeu a été adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris et par le conseil d'arrondissement du 14è. Il alerte sur l'urgence à agir, et appelle notamment au versement sans délai de l'aide exceptionnelle promise, ainsi qu'à la mobilisation des pouvoirs publics pour préserver ce site hospitalier essentiel.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour préserver cet établissement et garantir sa pérennité à court et moyen terme. Il souhaite savoir si l'État envisage de renforcer durablement son soutien à l'institut, à la hauteur de son rôle d'acteur majeur de la santé publique en Île-de-France. Il lui demande enfin quelles initiatives le ministère entend prendre pour assurer l'avenir du site, prévenir sa dégradation et préserver son modèle d'accès aux soins en secteur 1.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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