Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 03/07/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris (IMM), établissement hospitalier privé à but non lucratif, situé dans le 14è arrondissement de Paris.
Depuis son ouverture en 1999, l'IMM s'est imposé comme un acteur hospitalier de premier plan en Île-de-France. Il accueille chaque année plusieurs dizaines de milliers de patientes et patients, et propose une offre de soins d'excellence dans des domaines médicaux essentiels : chirurgie cardiaque, cancérologie en lien avec l'institut Curie, maternité spécialisée pour les femmes en situation de handicap, santé mentale des adolescents, entre autres. Son modèle est fondé sur une prise en charge en secteur 1, sans dépassement d'honoraires, garantissant un accès aux soins pour toutes et tous.
Malgré son rôle reconnu et son engagement en faveur de l'égal accès aux soins, l'institut traverse aujourd'hui une crise financière profonde. Le déficit cumulé est très important et résulte de difficultés structurelles : financement insuffisant, charges en forte augmentation, poids de la dette immobilière. En janvier 2025, l'IMM a été contraint d'engager une procédure de cessation de paiements. Cette situation menace non seulement l'intégrité de l'établissement, mais aussi la pérennité de ses activités, de ses équipes, près de 1 700 salariés et de ses 485 lits.
Le Gouvernement avait pourtant inscrit au budget de l'État pour 2024 une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir l'institut. Or, cette aide n'a toujours pas été versée. Cette absence de soutien financier compromet gravement les chances de redressement de l'établissement, et alimente l'inquiétude des personnels, des patientes et patients, ainsi que des habitantes et habitants.
Face à cette situation, un voeu a été adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris et par le conseil d'arrondissement du 14è. Il alerte sur l'urgence à agir, et appelle notamment au versement sans délai de l'aide exceptionnelle promise, ainsi qu'à la mobilisation des pouvoirs publics pour préserver ce site hospitalier essentiel.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour préserver cet établissement et garantir sa pérennité à court et moyen terme. Il souhaite savoir si l'État envisage de renforcer durablement son soutien à l'institut, à la hauteur de son rôle d'acteur majeur de la santé publique en Île-de-France. Il lui demande enfin quelles initiatives le ministère entend prendre pour assurer l'avenir du site, prévenir sa dégradation et préserver son modèle d'accès aux soins en secteur 1.
- page 3732
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 09/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2025
M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, auteur de la question n° 650, adressée à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Ian Brossat. Madame la ministre, s'il existe un droit fondamental, c'est bien celui à la santé. Aussi, je souhaite vous alerter sur la situation très critique que traverse l'Institut mutualiste Montsouris (IMM).
Cet hôpital privé à but non lucratif est situé dans le XIVe arrondissement de Paris, mais il rayonne également sur les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Depuis vingt-cinq ans, cet établissement joue un rôle essentiel dans notre système de santé. Il soigne chaque année des dizaines de milliers de patientes et de patients, en secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires, dans des domaines majeurs : cancérologie, santé mentale des adolescents et maternité pour femmes en situation de handicap.
Pourtant, l'IMM est au bord du gouffre. En janvier dernier, il a été contraint de se déclarer en cessation de paiements. La situation financière est critique, et les causes sont bien identifiées : sous-financement chronique, explosion des charges, dette immobilière devenue insoutenable.
Dans la loi de finances 2024, le Gouvernement avait prévu pour soutenir l'IMM une aide exceptionnelle, mais celle-ci n'a toujours pas été versée. Ce retard met en péril 485 lits, 1 700 emplois et l'accès aux soins de milliers de Parisiennes et de Parisiens.
Par ailleurs, l'IMM n'est pas un cas isolé. D'autres centres parisiens sont concernés. Ainsi, les centres de santé de Réaumur et de Stalingrad pourraient voir fermer leurs services de kinésithérapie, d'infirmerie, d'orthoptie et d'autres spécialités.
La Ville de Paris, elle, prend ses responsabilités : elle soutient ses centres de santé municipaux existants ou en projet et elle facilite l'installation de médecins là où ils manquent, via le dispositif Paris Med'. Mais seule, elle ne pourra pas enrayer la dégradation continue de l'offre de soins.
Aussi, madame la ministre, ma question est simple : que compte faire le Gouvernement pour garantir la survie et la pérennité de l'Institut mutualiste Montsouris ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Ian Brossat, cet institut rayonne même depuis plus de vingt-cinq ans, puisque j'y suis née, quelques années plus tôt. (Sourires.)
Comme vous l'avez souligné, l'Institut mutualiste Montsouris traverse une période critique. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte en janvier 2025, à la suite d'un défaut de paiement lié à l'absence de transformations structurelles durables.
Depuis 2015, l'État a soutenu l'établissement de manière constante, lui accordant 16 millions d'euros en aides de trésorerie, 2,2 millions d'euros de crédits exceptionnels, 41,5 millions d'euros de garanties de financement et 38,3 millions d'euros pour accompagner différents projets via les crédits régionaux.
Les candidats intéressés pour reprendre l'établissement ont eu la possibilité de déposer des offres jusqu'au 16 mai dernier. Finalement, cinq offres ont été déposées. Leurs auteurs sont Foch Santé International, en association avec l'Institut Curie ; la Fondation Hôpital Saint-Joseph ; des consortiums de nature financière, comme la société Prudentia Capital ; le groupe Sarah Santé, monté par des cardiologues libéraux ; enfin, le projet des docteurs Michel Bodkier et Mikaël Kaufman.
Ces offres sont actuellement analysées par l'administrateur judiciaire, qui est le seul à être compétent pour proposer une solution de reprise dans le cadre de la procédure judiciaire en cours. La procédure est naturellement suivie de très près par l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, qui est en contact avec les administrateurs judiciaires.
Alors que le calendrier pour la désignation d'un repreneur est en cours de montage, l'État reste pleinement mobilisé pour préserver les valeurs de l'établissement : des soins de très haut niveau, accessibles à tous, dans un cadre permettant aux professionnels de santé de l'IMM de continuer à exercer leur expertise dans des conditions pérennes et sécurisées.
Je puis vous assurer que le ministre Yannick Neuder suit personnellement et avec la plus grande attention les suites de cette procédure.
M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, pour la réplique.
M. Ian Brossat. Madame la ministre, je vois comme un signal positif le fait que vous soyez née à l'Institut mutualiste Montsouris, car vous en connaissez donc l'importance et vous êtes consciente qu'il faut veiller à sa pérennité.
Le groupe CRCE-K se mobilisera pour garantir la survie de cet établissement, et j'espère que l'État sera au rendez-vous.
- page 7307
Page mise à jour le