Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 03/07/2025
M. Mickaël Vallet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prochaine réunion de la commission nationale de la chasse et de la faune sauvage.
Le 13 février 2025, il interrogeait le Gouvernement sur les recommandations formulées par la Commission européenne en matière de chasse aux anatidés, recommandations préconisant des moratoires ou des réductions importantes de prélèvements sur plusieurs espèces, telles que le canard souchet, le canard pilet, le canard siffleur ou encore le fuligule milouin.
Ces recommandations, largement contestées quant à leur fondement scientifique par des associations de terrain telles que l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, avaient suscité de vives inquiétudes dans les territoires concernés.
Or, il lui a été rapporté que le ministère envisagerait de décréter, lors de la prochaine réunion de la commission nationale de la chasse et de la faune sauvage, un moratoire immédiat sur la chasse du fuligule milouin, ainsi qu'un raccourcissement drastique des périodes de chasse pour plusieurs autres espèces, notamment la sarcelle d'hiver, la caille des blés, la grive mauvis ou encore le canard siffleur.
Une telle décision, prise sans réelle concertation et alors même que les derniers travaux des experts européens publiés en avril 2025 ne concluent à la nécessité d'aucune suspension immédiate, viendrait contredire la prudence affichée par la Commission européenne elle-même, qui a reporté ses arbitrages à l'automne, dans l'attente de données consolidées.
Dans les territoires littoraux, la chasse au gibier d'eau n'est pas une activité marginale : elle participe activement à l'entretien des zones humides, à la connaissance des dynamiques faunistiques et à la vie sociale et écologique de nombreux villages. Elle incarne une écologie populaire, enracinée, soucieuse des équilibres biologiques comme des réalités humaines.
Il lui demande d'indiquer, dans ce contexte, les fondements scientifiques précis des décisions envisagées, ainsi que les modalités de concertation menées avec les acteurs concernés. Il souhaite savoir s'il est envisagé de suspendre l'adoption de ces mesures dans l'attente d'expertises plus complètes et d'un dialogue approfondi avec les parties prenantes.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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