Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/07/2025
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Lors d'une réunion d'échanges avec les syndicats de l'AEFE, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger a pris connaissance de plusieurs points ajoutés à l'ordre du jour du conseil d'administration du 26 juin 2025 : basculement de la part patronale des pensions civiles des personnels détachés sur le budget des établissements conventionnés et non prise en charge des AESH pour des élèves présentant un taux d'incapacité de moins de 50 % notifié par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le premier sujet constitue une décision budgétaire majeure touchant directement à l'équilibre financier des établissements qui pour beaucoup d'entre eux ne pourraient supporter cette charge supplémentaire et serait donc contraints au déconventionnement. En l'absence d'arbitrage politique, le ministre a préféré reporter sine die ce conseil d'administration afin d'examiner les différentes options possibles.
Il le questionne donc sur les choix budgétaires envisagés pour l'AEFE, notamment le financement des pensions des personnels enseignants détachés sous statut de résidents et sur la concertation à ce sujet avec les organisations syndicales. Il l'interroge également sur la future prise en charge des AESH pour les élèves en situation de handicap, notamment au regard de l'ambition d'inclusivité portée par l'AEFE. Enfin, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour la tenue du conseil d'administration.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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