Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 03/07/2025
M. Jean-Baptiste Blanc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'amélioration de la coopération entre maires et services du renseignement territorial.
Le 22 juin 2025, deux personnes ont été tuées et trois blessées suite à une fusillade dans le village de Goult (Vaucluse). Le couple ciblé par cette attaque à l'arme lourde venait de se marier dans un département voisin (Bouches-du-Rhône) et sortait d'une réception dans la salle des fêtes de la commune, louée pour l'occasion.
Il apparaît que le marié, qui s'était vu octroyer la location de la salle municipale, était préalablement connu des services de police pour association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants, guidant l'enquête sur la piste d'un règlement de compte.
Ce drame met une nouvelle fois en évidence le décalage entre le rôle imparti aux maires en matière de sécurité publique et le défaut d'informations sur la dangerosité des personnes qui présentent le plus grand risque d'y porter atteinte.
À l'heure d'une expansion des violences liées au narcobanditisme des centres urbains vers les territoires ruraux, permettre un échange entre les maires et les services du renseignement territorial en amont de l'octroi d'une salle municipale pourrait être une solution pour éviter que des faits du même genre se reproduisent. L'autorisation du partage d'informations à caractère secret, y compris, le cas échéant, relevant de l'article 11 du code de procédure pénale, pourrait aussi être une solution pour faciliter l'échange entre les maires et les services du renseignement territorial. Il est bien évidemment entendu que les maires conserveraient le secret des informations communiquées.
Il l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour une amélioration des relations entre les maires et les services du renseignement territorial dans ce contexte.
- page 3736
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le