Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 03/07/2025
M. Akli Mellouli souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la dérive que constitue aujourd'hui la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Ce mécanisme tend désormais à devenir une réponse de convenance, systématique, à toute complexité migratoire ou situation perçue comme irrégulière.
Cette approche, que d'aucuns appellent désormais « penser en OQTF », menace notre équilibre républicain. Elle remplace la rigueur de l'analyse individuelle par le confort de la dissuasion générale. Le droit s'efface devant le symbole. La dignité et l'humanité s'effacent devant le soupçon.
Par exemple, le 2 juin 2025, une femme franco-algérienne de 58 ans, résidant en France depuis 1993, naturalisée en 1997, travaillant dans une crèche parisienne, a été interpellée à son retour d'Algérie à l'aéroport de Roissy. Sans égard pour sa situation, sans instruction approfondie, une OQTF lui a été notifiée, assortie d'une interdiction de retour d'un an. En cause : l'administration considérait, sur la base d'un faisceau d'indices contestable, qu'elle ne résidait pas principalement en France.
Cet acte, brut, disproportionné, révèle l'absurdité à laquelle conduit une vision purement sécuritaire de la migration. Ce n'est pas une exception : c'est un symptôme.
À chaque fait divers, à chaque soupçon, l'OQTF devient le point final d'une procédure expéditive. Cela crée une pression politique et administrative qui pousse à l'automatisme, pas à la justice.
Ainsi se construit un cercle vicieux : soupçon, expulsion, agitation, durcissement, injustice. Et ce que l'on présente comme une solution finit par créer de nouvelles fractures.
Face à ce constat, il lui demande ce qu'il compte faire pour encadrer strictement les motifs d'OQTF, afin qu'elles cessent d'être appliquées à des citoyens ou résidents parfaitement intégrés et s'il est prêt à engager une évaluation publique, régulière et transparente des OQTF exécutées, afin de mesurer leur efficacité réelle et leur compatibilité avec les valeurs de notre République.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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