Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 10/07/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité à propos de l'implémentation de l'intelligence artificielle (IA) au sein des collectivités locales.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a remis au Gouvernement un rapport d'information intitulé « L'intelligence artificielle : une révolution pour nos collectivités ? ». Il se réjouit que le Sénat se soit emparée de ces questions et apporte un éclairage sur les opportunités offertes par l'intelligence artificielle pour transformer les services publics locaux, accompagner la transition écologique et renforcer la relation entre citoyens et institutions.
Il souhaiterait désormais connaître son avis sur la place et l'avenir des collectivités pionnières en matière d'intelligence artificielle, dans la perspective de l'objectif ambitieux d'un territoire « 100% IA ». En effet, ces technologies représentent un levier de transformation sans précédent pour les services publics locaux, à condition d'être déployées de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire.
Certaines collectivités ont déjà engagé des démarches concrètes, intégrant l'IA dans la gestion de leurs services publics ou de leurs politiques locales : convention citoyenne à Montpellier, IA frugale pour la gestion énergétique à Bordeaux et Noisy-le Grand ou encore assistant virtuel à Issy les Moulineaux.
Ces initiatives révèlent une dynamique locale encourageante : un nombre croissant de territoires n'est plus simplement en phase de réflexion, mais engage des mises en oeuvre concrètes, les plaçant aujourd'hui en position de précurseurs, susceptibles d'inspirer d'autres territoires.
Ainsi, il lui demande comment l'État prévoit d'accompagner la mutualisation des retours d'expérience issus des collectivités pionnières en matière d'IA, afin de favoriser un développement de ces innovations sur l'ensemble du territoire, y compris dans la ruralité.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 09/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2026
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan, auteur de la question n° 667, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a publié, au mois de mars dernier, un rapport d'information intitulé L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
Je me réjouis que notre chambre se soit emparée de cette question et apporte un éclairage sur les possibilités ouvertes par l'intelligence artificielle (IA) en matière de transformation des services publics locaux, d'accompagnement de la transition écologique et de renforcement de la relation entre citoyens et institutions.
Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le rôle des collectivités territoriales pionnières en matière d'intelligence artificielle, dans la perspective d'atteindre l'objectif ambitieux d'un territoire « 100 % IA ».
Si ces nouvelles technologies constituent un levier majeur de modernisation et d'efficacité pour les services publics locaux, leur déploiement ne saurait se limiter aux territoires les plus denses et les mieux dotés. Il apparaît essentiel que la ruralité puisse, elle aussi, bénéficier pleinement de ces avancées.
Des collectivités ont déjà engagé des démarches concrètes pour intégrer l'intelligence artificielle dans la gestion de leurs services publics et de leurs politiques locales : organisation de conventions citoyennes, stratégie énergétique, mise en place d'assistants virtuels, etc.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend accompagner la mutualisation et la diffusion des retours d'expérience issus des collectivités pionnières en matière d'intelligence artificielle, afin de garantir le développement de ces innovations dans l'ensemble du pays et de permettre à la ruralité de tirer pleinement parti de ces outils nouveaux, au service de l'égalité entre les territoires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, je vous remercie pour cette question ; elle porte, comme vous l'avez souligné, sur un enjeu majeur pour l'avenir de nos territoires.
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat apporte un éclairage précieux sur les possibilités offertes par l'IA en matière de transformation des services publics locaux. Les exemples auxquels vous faites allusion - Montpellier, Bordeaux, Noisy-le-Grand, Issy-les-Moulineaux - témoignent d'une dynamique territoriale que le Gouvernement salue et souhaite encourager.
Toutefois, vous l'avez également souligné, les bénéfices de l'intelligence artificielle doivent profiter à l'ensemble des collectivités, y compris, bien entendu, aux plus petites, situées souvent dans la ruralité, et à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
L'IA ne doit pas créer une nouvelle fracture territoriale entre les collectivités pionnières et les territoires moins bien dotés en ingénierie.
C'est pourquoi le Gouvernement privilégie une approche partenariale construite avec les collectivités et les associations d'élus, notamment dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires. L'objectif est d'identifier des cas d'usage concrets répondant aux besoins réels des collectivités et de leurs habitants.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par le biais de l'incubateur des territoires, accompagne déjà les collectivités dans leur transition numérique. Ce travail sera prolongé pour favoriser la capitalisation et la mutualisation des retours d'expérience des collectivités déjà engagées.
L'enjeu est de permettre aux territoires qui le souhaitent de bénéficier des enseignements des pionniers, sans avoir à réinventer ce qui fonctionne ailleurs.
Cette démarche s'inscrit dans une approche responsable de l'IA associant souveraineté, respect de la protection des données personnelles et sobriété numérique, mais aussi préservation de l'accompagnement humain. L'intelligence artificielle doit en effet demeurer un simple outil au service des agents et des élus, et non pas se substituer à la relation de proximité qui fait la force de nos collectivités.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que l'IA soit un levier d'amélioration du service public sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte, bien entendu, des propositions que pourra faire le Sénat.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.
M. Bruno Rojouan. Que l'IA ne soit pas à l'origine d'une nouvelle fracture territoriale !
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