Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 04508 sous le titre « Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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