Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025

Rappel de la question n°04982, publiée le 05/06/2025

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 04982 sous le titre « Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/09/2025 - page 4741

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.