Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/06/2025

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le cadre légal permettant à un élu local de mener, dans le cadre de ses fonctions, des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales, notamment des actions en maison de retraite pour encourager le vote, par exemple par procuration.

Elle souhaite savoir si de telles initiatives sont autorisées, et dans quelles limites elles doivent s'inscrire pour respecter le principe de neutralité et éviter toute assimilation à de la propagande électorale.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 2904

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.