Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés

Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/11/2025

Rappel de la question n°04405, publiée le 01/05/2025

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04405 sous le titre « Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/11/2025 - page 5532

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.