Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 05652 sous le titre « Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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